Selon la Cour de cassation, « l'effet d'une démission n'est pas subordonné à son acceptation par l'employeur » (Cass. soc. 6 novembre 1997 n° 95-44339).

Par conséquent, il est impossible pour l'employeur de s'opposer à la démission du salarié.

 

En revanche, l'article L. 1237-2, alinéa 1er du Code du travail prévoit expressément que « la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages et intérêts pour l'employeur. »

 

A titre d'exemple, la démission en pleine période d'activité d'un salarié qui occupe un poste clé dans l'entreprise peut caractériser une démission abusive ouvrant droit à des dommages-intérêts au profit de l'employeur.

 

Maître Xavier Berjot

Avocat à la Cour