Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, avec son accord implicite donnent lieu à rémunération.

Cass.soc. 20 mars 1980, n° 78-40.979
Cass.soc. 30 mars 1994, n° 90-43.246

Toutefois, quelques tempéraments sont apportés à cette jurisprudence :

- Lorsque le salarié établit lui-même des fiches de temps à la demande de son employeur, les juges peuvent en déduire que ce dernier a donné son accord (au moins implicitement) pour l’exécution des heures supplémentaires et condamner l’employeur à rémunérer les heures ainsi effectuées.

Cass.soc. 10 mai 2000, n°98-40.736

- Si l’employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires, que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l’employeur ne s’y oppose, ces heures devront être payées.

Cass.soc. 31 mars 1998, n° 96-41.878

- Si par lettre, l’employeur a formellement interdit au salarié de faire des heures supplémentaires alors qu’il le sollicite le matin et en fin de journée de manière continue, le salarié pourra solliciter la rémunération de ces heures supplémentaires.

Cour d’appel de Versailles, 12 février 2003, n° 01-3570