Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » PV » Actualités

Actualités PV

Le dirigeant de l’entreprise convoqué personnellement pour des infractions routières

Publié par Franck PETIT - Avocat le 15/02/2013 | 1 commentaire(s) | 3133 vues

Une infraction au Code de la route sans interception peut conduire le dirigeant de l'entreprise du véhicule concerné devant les tribunaux... C'est lui personnellement qui est alors visé et pas sa société, à peine de nullité des poursuites... Lire la suite

La procédure de contestation d'une amende suite à une infraction au code de la route

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/09/2012 | Réagir | 2394 vues

Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.... Lire la suite

LA CONTRAVENTION EN RECIDIVE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 1226 vues

La récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

La pratique du PV à la volée, ou quand l'Etat devient plus voleur que l'automobiliste

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 7104 vues

Il s'agit d'une pratique policière qui se décompose ainsi: dans un premier temps un policier ou un gendarme relève une infraction au code de la route, consigne la plaque d'immatriculation du véhicule en infraction pour dresser, sans interpeller le conducteur, un PV. Lire la suite

Contrôle routier : ne tombez plus dans le panneau !

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 9526 vues

Les avocats experts en droit routier, défenseurs de votre permis de conduire, présents à Neuilly sur Seine (avocats inscrit dans les Hauts de Seine - 92) et à Pontoise (avocat inscrit en cabinet secondaire dans le Val d'Oise - 95), qui composent le cabinet de Maître Olivier Descamps, vous donnent quelques conseils pratiques.... Lire la suite

Contester vos PV, vous êtes fichés !

Publié par Laureen SPIRA - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 3845 vues

D’ici quelques jours, le Ministère de l’Intérieur mettra en place en Ile de France, le Fichier "ARES", système automatisé permettant de recenser les données personnelles des justiciables contestant leurs contraventions. Lire la suite

La saisie du véhicule peut se faire de deux manières.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1245 vues

Un créancier muni d'un titre exécutoire pourra procéder aux voies d'exécution. Le créancier pourra être une personne privée ou publique. Lire la suite

Le procès-verbal qui comporte une erreur n'est pas toujours nul

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | Réagir | 6226 vues

Une idée reçue conduit à dire que les erreurs dans les PV entraîneraient l'annulation de la procédure. Il n'en est rien : par exemple si le véhicule est mal identifié, le PV n'est pas forcément nul. Lire la suite

LE conseil fondamental en cas de contrôle routier

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 26/11/2011 | Réagir | 4302 vues

Les conducteurs, bons ou mauvais, respectueux ou non du Code de la route, ont été ou seront tous un jour ou l'autre confrontés à un contrôle routier de routine ou imposé par une infraction. Certains de mes confrères se battent pour se voir attribuer la règle des '3 pas' (ne pas signer, ne pas reconnaître, ne pas payer), mais LE CONSEIL FONDAMENTAL A RESPECTER... Lire la suite

L'administration doit-elle prouver la délivrance de l'information préalable en cas de paiement immédiat de l'amende ?

Publié par André ICARD - Avocat le 12/07/2011 | Réagir | 1867 vues

OUI: il incombe à l'administration d'apporter la preuve, par la production de la souche de la quittance dépourvue de réserve sur la délivrance de l'information, que celle-ci est bien intervenue préalablement au paiement. Lire la suite

La consignation : un frein à la contestation des contraventions ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/05/2011 | Réagir | 1746 vues

La contestation de certaines contraventions routières et la possibilité de s'expliquer devant un juge de proximité ou un tribunal de police ( selon la classe de l'amende) suppose, une condition de recevabilité essentielle: la consignation. ... Lire la suite

Zapper le ticket horodateur : un mauvais calcul dès le 1er août 2011 ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/05/2011 | 1 commentaire(s) | 2882 vues

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ? Lire la suite

Les PV de stationnement à 17 euros en août 2011

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 1818 vues

À partir du 1er août 2011, l’amende pour stationnement sans ticket verra son tarif augmenter de 11 à 17 euros. Un décret à paraitre va en effet mettre ... Lire la suite

Bilan, pratiques et perspectives concernant les "PV à la volée".

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 2215 vues

Le PV dit "à la volée" ou "au vol" correspond à la verbalisation d'une infraction par les forces de l'ordre qui, sans en interpeller l'auteur, adressent ensuite l'avis de contravention correspondant au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule prétendument surpris en infraction. Lire la suite

Les PV pour stationnement irréguliers bientôt à 17 euros ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1225 vues

Le ministre du Budget (Monsieur Baroin) souhaitait augmenter à 20 euros les amendes de « première classe » pour mauvais stationnement (le tarif est de 11 euros depuis 1986). Lire la suite

Les PV de stationnement vont bientôt augmenter

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1383 vues

Le ministre du Budget François Baroin a confirmé une hausse des PV de stationnement d'ici à la fin de l'année 2010. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

PV



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés