L'AFFAIRE versus médias: Une PME de province, un patron « empêché » par l'administration trop procédurière de licencier un employé voleur, ses salariés qui l'aiment et le soutiennent... Tous les ingrédients étaient réunis pour un joli conte de fée à la Medef...

Le ministère a tenu à y apporter sa contribution en désavouant ses inspecteurs du travail.

L'affaire remonte à quelques dizaines de jours. Elle se déroule dans l'entreprise de charpente Gautier à Pavilly prés de Rouen.

Jean-François Marteau, le PDG de cette PME de 180 salariés, veut obtenir le licenciement de Hervé C., délégué suppléant du personnel au motif que ce dernier aurait commis plusieurs vols de matériel à l'intérieur de l'entreprise.

L'inspection du travail refuse une première fois de donner son autorisation. Le PDG décide alors un grève de la faim et mobilise les médias.


Par deux fois, ce sont même les salariés de l'entreprise qui défilent à Rouen et à Paris pour soutenir leur employeur car « c'est un patron humain et généreux. »

Mercredi 25 novembre, Jean-François Marteau obtient gain de cause sur décision du ministère du Travail. Version alors largement répandue : le brave chef d'entreprise et ses salariés dévoués ont vaincu une administration trop procédurière, en l'occurrence la Direction de l'emploi et du travail de Haute-Normandie. 

L'AFFAIRE versus réalité des faits:

Si l'employé mis en examen a reconnu les faits de récupération de matériel, il affirme l'avoir fait en accord avec son chef d'équipe. Curieusement ce dernier lui même poursuivi dans le dossier, n'est pas licencié à ce jour.

Pour d'autres matériaux récupérés, le salarié incriminé se prévaut d'une autorisation du responsable du secteur couverture. Celui-ci conteste. Dans ce cas, précise l'inspecteur du travail, « le doute doit profiter » à l'employé mis en cause et ce en application de l'article L.1235-1 du code du travail.

Plus troublant : l'enquête menée par l'inspection du travail a mis en lumière un système de récupération de matériel toléré par la direction.

Dans un rapport de synthèse transmis au ministère du Travail, les fonctionnaires constatent, à propos de ces récupérations, « la passivité de l'employeur devant ce qui semble bien être une pratique courante dans l'entreprise ».


En outre, la procédure de licenciement est entachée de plusieurs irrégularités.

Dans ce contexte, il semble que le refus de l'inspectrice du travail, de donner son autorisation , soit fondé en droit.


Bien entendu, le salarié licencié a décidé de saisir le tribunal administratif. 


En toute logique, ce dernier devrait lui donner gain de cause au motif du non-respect des régles régissant le droit du licenciement.


En revanche, le jugement du tribunal correctionnel pourrait être défavorable à l'ex-salarié.




Source: Manuel Sanson pour Eco89.fr


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