BRÈVE Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Quand les syndicats sont inquiets pour les emplois


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 25-09-2013

Les syndicats de Renault Trucks s'inquiètent et redoutent les restructurations qu'envisagent de prendre leur société mère et leurs conséquences sur les emplois français.

Le groupe suédois Volvo a annoncé, mardi 24 septembre 2013, un plan de restructuration qui devrait s'étaler sur une période de 2 ans dont le coût s'élèverait à près de 600 millions d'euros.

Le fabricant, actionnaire de Renault Trucks à 100% (seul fabricant de poids-lourds français) a déclaré, dans un communiqué n'annonçant pas le nombre d'emploi concerné par les mesures, que le "le programme comprend à la fois la réduction des effectifs dans l'encadrement et chez les consultants, ainsi que des améliorations de la productivité dans l'appareil industriel mondial".

Le plan est craint car il vise essentiellement les poids-lourds, activité de Renault Trucks.

Pour la CFDT, la réorganisation annoncée englobe les 120.000 salariés, qu'ils soient sous CDI, CDD et en intérim ainsi que les prestataires du groupe. Elle ajoute que cette annonce "est un véritable séisme pour Renault Trucks (…°. Nos fonctions supports vont faire les frais de décisions commerciales et organisationnelles inappropriées".

Selon le patron de Volvo "nos activités françaises ont des bases solides avec une productivité comparable à celle de nos autres usines en Europe de l'Ouest et une très bonne qualité".

Toutefois, interrogé par La Tribune la semaine précédant l'annonce de ce 24 septembre, sur le maintien des effectifs en France, il avait répondu "je suis confiant sur le fait qu'on continuera de produire en France. Mais il faut accroitre la productivité. Pour protéger l'entreprise sur le long terme, notre responsabilité c'est de rester compétitif".

Rappelons que Renault Trucks a connu, en début d'année 2013, des mesures de chômage partiel.

"Info-plus" Restructuration et consultation du CE

Le comité d'entreprise doit être informé et consulté sur "les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales" (article L2323-19 du Code du travail).

Lors de l'information-consultation, l'employeur expose aux représentants du personnel les motifs des modifications projetées et les consulte sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.

Les élus du CE doivent disposer d'informations précises et écrites (Cass. Crim. 18 novembre 1997, n°96-80002).

Source : La Tribune, 24 septembre 2013

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