BRÈVE Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Quand un retour probable aux bénéfices nécessite 2.800 départs


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 19-09-2013

La direction d'Air France a présenté aux organisations syndicales de nouvelles mesures de restructuration. Celles-ci comporte notamment un plan de départs volontaires portant sur 2.800 personnes.

Toujours dans la continuité du plan Transform 2015, la compagnie aérienne française a annoncé, lors d'un comité central d'entreprise (CCE), les grandes lignes de ses nouvelles mesures stratégiques (baisse des coûts d'escale, réduction de capacité sur le moyen-courrier et le cargo, développement dans le low-cost) ; lesquelles entraineront un sureffectif qui sera résorbé par un plan de départs volontaires en 2014 portant sur 2.800 personnes. Elles doivent permettre de générer 400 à 450 millions d'euros d'économies et viser un retour aux bénéfices en 2014.

Alexandre de Juniac, PDG d'Air France-KLM, a déclaré lors d'un point presse que "ces mesures complémentaires constituent la dernière étape du plan Transform 2015. C'est le complément final, il n'y aura pas de Transform 3".

Rappelons qu'entre juin 2011 et juin 2013, les effectifs ont été réduits de 5.600 postes.

Le coût des deux plans de départs volontaires s'élèvera à environ 450 millions d'euros.

Selon, Frédéric Gagey, PDG d'Air France, "ce plan de départs n'est pas une fin en soi car il découle d'une stratégie et d'un développement de certaines technologies". Ces plans "feront l'objet d'un dialogue avec les représentants du personnel et syndicaux à partir du 4 octobre".

La répartition de ces départs entre les différents personnels n'a pas été dévoilée.

Face à cette annonce, la CGT s'est déclarée "inquiète et en colère". Elle demande à l'Etat de "jouer son rôle en tant qu'actionnaire du groupe à heuteur de 15,9%".

David Ricatte, porte-parole du syndicat estime que cela "ne correspond pas aux défis posés".

Il est donc probable que des mouvements de grève éclatent avant la fin d'année, lorsque les modalités des mesures de restructuration auront été divulguées.

"Info-plus" Le plan de départs volontaires

Lorsqu'il doit faire face à d'importantes difficultés financières, l'employeur à la possibilité de proposer à ses salariés de quitter l'entreprise dans des conditions financières avantageuses : on parle alors de plan de départ volontaire.

La validité de ce dispositif a été admise par la Cour de cassation, par les partenaires sociaux et par l'administration.

Ce type de plan n'est pas prévu par le Code du travail. Il existe donc une grande disparité de pratiques selon les entreprises.

Le départ volontaire doit toujours constituer un choix pour le salarié.

Source : La Tribune et Le Parisien, 18 septembre 2013 ; Air Journal, 19 septembre 2013

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