Le Code du travail prévoit un certain nombre de documents devant être obligatoirement affichés dans l’entreprise parmi lesquels (liste non exhaustive) :

  • le règlement intérieur
  • l’interdiction de fumer
  • l’ordre des départs en congé
  • l’avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.

    Ces documents doivent impérativement être tenus à la disposition de l’inspection du travail à l’occasion des visites.

    En cas d’infraction, l’employeur pourra être condamné à payer une amende fonction de l’infraction constatée.

    Ainsi, à titre d’exemple :
  • L’absence d’affichage du règlement intérieur est sanctionnée par une amende de 750 € ;
  • Le fait de ne pas mettre en place la signalisation relative à l’interdiction de fumer est puni d’une amende de 750 € ;
  • L’absence d’affichage de la période ordinaire des congés et de l’ordre des départs est sanctionnée par une amende de 1500 €, doublée en cas de récidive dans le délai d’un an ;
  • L’absence d’affichage de l’avis sur les conventions collectives applicables à l’entreprise est sanctionnée par une amende de 750 €.

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