Sommaire
Les points d'attention sont nombreux. Ceci étant, plusieurs points peuvent être mis en exergue :
- déterminer si l'entreprise appartient à un groupe ;
- identifier le motif économique de licenciement.
Déterminer si l'entreprise appartient à un groupe
L'entreprise appartient-elle à un groupe ?
C'est une question fondamentale en matière de licenciement pour motif économique à la fois pour la détermination de la réalité de ce motif et pour l'étendue du périmètre de l'obligation de reclassement.
Forte de plus de 15 ans d'expérience, Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, spécialiste en Droit des Sociétés (création d'entreprise, cessation d'activité, procédure judiciaire...) et en Droit des affaires, répond à vos questions.
Identifier le motif économique de licenciement
Il faut identifier le motif économique de licenciement.
Pour chacun, les termes "licenciement économique" sont instinctivement associés à "difficultés économiques".
Certes, les difficultés économiques constituent le point d'entrée évident pour ouvrir une telle procédure. Pourtant, le champ du licenciement pour motif économique est plus large.
Le motif économique peut être d'ordre structurel (interne à l'entreprise) ou conjonct...
Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit !
Je m'inscrisAccédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
À propos de l’auteur

Consultez nos rubriques sur Licenciement économique : motifs & procédure employeur
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].