Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

l (externe à l'entreprise). À retenir : En tout état de cause, avant tout engagement de procédure, l'employeur devra analyser son motif en décortiquant la définition légale. À cet effet, il faut noter que le législateur distingue deux types d'éléments dans les "ingrédients" du motif économique. Il y a, d'abord, la raison qui pousse l'employeur à entreprendre une action (difficultés économiques caractérisées, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou cessation d'activité de l'entreprise) que les juristes appellent l'élément "originel" ou "causal". Il y a, ensuite, l'action entreprise (suppression, transformation d'emploi ou modification refusée du contrat de travail), que l'on nomme l'élément "matériel". Analyser la pertinence du motif économique équivaut à en peser le caractère réel et sérieux. Chaque motif doit comporter un élément originel et un élément matériel. 📌 Exemple : Une transformation d'emploi n'est pas, en tant que telle, une cause économique. Elle peut avoir pour origine une raison propre au salarié, par exemple, une inaptitude partielle à l'emploi. 👉 Contactez Maître Rania FAWAZ pour défendre votre entreprise Maître Rania FAWAZAvocate au Barreau de Paris 👓 Vous aimerez aussi : Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond