Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?
Qui doit prendre en charge les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ?
Par Eric ROCHEBLAVE, Avocat - Modifié le 04-04-2012 - Blog : Blog Maitre Eric ROCHEBLAVE
Cass. soc. 21 mars 2012 n° 10-27425
C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que le conseil de prud’hommes de Chartres a fixé, pour chaque salarié, à 20 Euros par mois la participation de la société Carrefour hypermarchés à l’entretien de leur tenue de travail.
Cass. Soc. 19 janvier 2012 n° 10-31.013
-
Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
À propos de l’auteur

Consultez nos rubriques sur Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].