Selon l'article L. 2314-2 du Code du travail, c'est à l'employeur de procéder à l'élection des délégués du personnel, et ce tous les 4 ans.

 

En outre, en l'absence de délégués du personnel et si une organisation syndicale ou un salarié en fait la demande, l'employeur est tenu d'organiser les élections dans le mois suivant la réception de cette demande (article L. 2314-4 du Code du travail).

 

 

Maître Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris