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Actualités Règles générales de sécurité routière

Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 27/08/2019 | Réagir | 110 vues

L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes. En effet, la multiplication des accidents causés par les trottinettes a obligé le législateur à légiférer sur ce sujet et à leur interdire notamment l’accès aux trottoirs. Lire la suite

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 150 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 28/05/2019 | Réagir | 187 vues

Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l'infraction.  Lire la suite

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 186 vues

A partir de septembre 2019, les trottinettes électriques et autres EDPM seront interdits sur les trottoirs. Tel est l'objet du projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route.  Lire la suite

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 138 vues

Le stage est animé pendant 2 jours par 2 professionnels : un spécialiste de la formation à la sécurité routière et un psychologue. Accueil des participants et présentation du déroulement du stage,Tour de table avec présentation de chacun des participants du groupe (généralement composé de 6 à 20 personnes). Présentation de la sécurité routière, ses chiffres et ses grandes tendances [...] Lire la suite

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 344 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite

Circulation routière : zoom sur l’angle mort

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 633 vues

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. » Lire la suite

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 3912 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3583 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite

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