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Actualités Règles générales de sécurité routière

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 200 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 374 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite

Circulation routière : zoom sur l’angle mort

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 724 vues

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. » Lire la suite

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 4037 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3620 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite

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