Actualités Règles générales de sécurité routière

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. » Lire la suite

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite