Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Règles générales de sécurité routière » Actualités
Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 212 vues
Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite
Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 384 vues
« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite
Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 747 vues
L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. » Lire la suite
Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 4081 vues
Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite
Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3632 vues
La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite
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