Ce principe de prudence a été rappelé par le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 reprise par l’article R. 412-6 I du Code de la route qui stipule «  (). (Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement) doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usages des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »

Rappelons qu’en matière d’accident de la circulation notamment, le seul fait de ne pas avoir prévu ou évité un accident n’est pas, par lui-même constitutif d’une faute pénale et qu’un délit d’homicide involontaire n’est, en effet, caractérisé qu’en présence d’une faute établie.

Nombre d’accidents sont causés par le fait pour le conducteur de ne pas avoir regardés dans l’angle mort avant de tourner, se contentant parfois de mettre son clignotant.

Les juges retiennent souvent l’existence d’une faute dans ces circonstances et déclarent, en conséquence, le prévenu coupable d’homicide involontaire.

Par arrêt du 15 septembre 2015, la Cour d’Appel de Pau a jugé qu’ « est coupable d’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur, le chauffeur d’un camion qui, au cours d’une man½uvre sur la droite, heurte un cycliste se trouvant dans un angle mort et qui décède peu après. En effet, du fait de la présence d’une bande cyclable, le signalement de la man½uvre n’était pas suffisant. Le chauffeur du camion aurait dû vérifier l’absence de cycliste en s’arrêtant ou en ralentissant, et ce d’autant plus qu’il en avait le temps nécessaire » ; la Cour précisant qu’ « aucune faute ne pouvait, en outre, être relevée de la part de la victime. »

Dans un arrêt du 3 mars 2005 (1), la Cour d’appel de Bourges a déclaré coupable d’homicide volontaire l’ouvrier agricole qui a renversé un cycliste alors qu’il effectuait, au volant de son tracteur, la traversée de la chaussée sur la gauche afin de pénétrer dans un silo. En l’espèce, il a été jugé que le prévenu avait commis une faute de conduite en omettant de s’assurer de l’absence de véhicule venant en sens inverse, la configuration du tracteur formant un angle mort au niveau de la jonction de la cabinet et du pot d’échappement ; le lien de causalité entre cette faute et le dommage qui en est résulté étant direct et l’élément intentionnel étant caractérisé.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le même sens sur un cas similaire, par arrêt du 4 juin 2013 (2). En l’espèce, la victime avait été mortellement blessée alors qu’elle tentait de rattraper son bus scolaire, qui avait quitté son emplacement de stationnement et attendait à la sortie de la gare routière de pouvoir s’insérer dans le flot de circulation. Lorsque la conductrice a redémarré, ne regardant pas vers la droite, elle n’a pas vu la victime qui, après avoir longé le côté droit du véhicule, s’est trouvé à hauteur de la porte avant. Déséquilibrée par la man½uvre du car, qui tournait à droite, la victime a été écrasée par la roue avant droite du véhicule. La Cour de cassation a jugé que la décision de la chambre de l’instruction confirmant l’ordonnance de non-lieu au bénéfice de la conductrice encourait la cassation dès lors que les juges n’avaient pas recherché, comme ils y étaient invités, s’il n’appartenait pas à la conductrice de s’assurer, avant de remettre en mouvement son véhicule, de ce qu’aucun obstacle ne gênait la progression de celui-ci compte-tenu de sa trajectoire.

 

Par Jean-Baptiste Rozès
Avocat au barreau de Paris

 

Sources : 

(1) Cour d'appel de Bourges, arrêt du 3 mars 2005 (n°2005/97)

(2) Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 4 juin 2013 (n°12-86.39)