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Actualités Règles générales sur le travail des étrangers

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3989 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

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Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1790 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010 Lire la suite

Protection très relative des travailleurs étrangers

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 926 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/06/2016 | Réagir | 13109 vues

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais, implantés en France. Lire la suite

Bientôt une loi pour favoriser la vigilance des entreprises donneuses d'ordre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2015 | Réagir | 268 vues

Bientôt une loi pour favoriser la vigilance des entreprises donneuses d'ordre ?

Une proposition de loi visant à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales a été déposée à l'Assemblée nationale. Lire la suite

La procédure d’admission au séjour du salarié algérien en France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/11/2014 | Réagir | 3390 vues

L’Accord franco algérien du 27 décembre 1968 a été signé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Il réglemente la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Lire la suite

L’autorisation de travail du ressortissant étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/10/2014 | Réagir | 2022 vues

Le droit au travail constitue un droit social fondamental consacré dans le préambule de la constitution de 1946 qui prévoit, en son alinéa 5, que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Lire la suite

Les obligations de l'entreprise étrangère qui détache des salariés en France

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 2177 vues

La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, impose à l'entreprise qui détache des salariés au sein d'une entreprise française d'accomplir certaines formalités. En vertu de ces nouvelles dispositions législatives, l'employeur étranger qui détache un salarié au sein d'une entreprise basée sur le territoire français, doit : Lire la suite

Travailleur étranger, cela vous concerne !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 15/11/2013 | Réagir | 4137 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation sur le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Le travailleur étranger en situation irrégulière

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 02/05/2013 | Réagir | 3719 vues

L'employeur qui s'aperçoit que son salarié est en situation irrégulière doit rompre le contrat de travail mais le salarié conserve cependant certains droits Lire la suite

Agri Tempo met à disposition de salariés temporaires polonais sans payer de cotisations sociales

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | 2 commentaire(s) | 4893 vues

Agri Tempo, société d’intérim française spécialisée dans les métiers ruraux, propose à ses clients de lui mettre à disposition des salariés polonais. Lire la suite

Le chômage dévastateur pour les immigrés africains

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 3718 vues

En 2011, 16,3% des travailleurs immigrés figuraient sur la liste des demandeurs d’emploi, contre 8,5% pour le reste de la population, selon une étude publiée par le Ministère du travail. Toutes les populations immigrées ne sont pas touchées de la même façon. Lire la suite

Plus de métiers ouverts aux roumains et aux bulgares

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 3680 vues

Selon un arrêté publié dimanche au Journal Officiel, la liste des métiers permettant une autorisation de travail facilitée a été élargie, passant de 150 à 291 métiers. Lire la suite

Droit des Etrangers/Droit du Travail : Sur l’accès à l’emploi des Roumains et des bulgares

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 17/10/2012 | Réagir | 2651 vues

Selon les termes d’un Arrêté gouvernemental du 01er octobre, publié le 14 octobre au Journal Officiel, l’accès à l’emploi des Roumains et des Bulgares a été élargi en France à 291 métiers (contre 150 auparavant) dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter. Lire la suite

L'employeur peut difficilement se dire avoir été trompé s'il n'a pas vérifié la nationalité et le titre de travail à l'embauche de son salarié

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 3039 vues

L’employeur doit vérifier la nationalité du salarié au moment de l’embauche et la détention par celui-ci d’un titre l’autorisant à exercer une activité professionnelle. Lire la suite

Licencier un salarié en situation irrégulière

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 13258 vues

Avec un accès facilité vers des filaires spécialisées dans la production de faux documents officiels, il devient aujourd’hui relativement aisé d’obtenir de faux papiers d’identité. Que faire quand l’on découvre que son salarié est en fait un étranger en situation irrégulière ? Lire la suite

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