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Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2019 | Réagir | 6655 vues

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer certaines démarches dont la déclaration préalable à l'embauche, ex DUE. Vous avez besoin d'aide pour accomplir cette formalité ? Découvrez comment réaliser et envoyer votre DPAE, les informations qu'elle doit contenir et ce que vous risquez si vous passez outre cette obligation. Lire la suite

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Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2019 | 7 commentaire(s) | 99852 vues

Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en bénéficier ? Quel délai avez-vous pour faire passer ces examens médicaux ? Lire la suite

10 questions interdites en entretien d’embauche

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | 1 commentaire(s) | 5570 vues

10 questions interdites en entretien d’embauche

Lors d'un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Vous ne pouvez donc pas tout demander à un candidat ! Certaines questions peuvent constituer une discrimination à l'embauche et sont donc interdites. Êtes-vous en règle ? Lire la suite

L’absence de visite médicale constitue un préjudice indemnisable pour le salarié

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 942 vues

Selon la Cour de Cassation, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé des salariés, et doit assurer l’effectivité de la visite médicale d’embauche. Lire la suite

Le droit des manequins: l'activité salariée et rémunération du droit à l'image

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 606 vues

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : "Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée ..." Lire la suite

Aide à l’embauche PME : Il est temps d'embaucher, vous avez jusqu'au 30 juin

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 1778 vues

Elle permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC, signés avant le 30 juin 2017. Lire la suite

L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Publié par Alain ANTOINE - Avocat le 03/06/2017 | Réagir | 1758 vues

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail). Lire la suite

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Carole Girard Oppici le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 15972 vues

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

Agents de sécurité embauchés sans carte professionnelle: comment contester votre licenciement

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 1961 vues

Pour faire face à leurs besoins de main-d'oeuvre, certaines sociétés de sécurité privée embauchent des agents de sécurité sans même que ces derniers soient détenteurs de la carte professionnelle pourtant obligatoire. Ces nouveaux embauchés pour lesquels il s'agit souvent d'un premier emploi ne connaissent pas la réglementation en vigueur et voient leur contrat de travail être rompu du jour au lendemain pour défaut de carte professionnelle parfois après plusieurs années de service. Dès lors, ils peuvent contester leur licenciement et le fait d'avoir été placés dans la plus grande précarité pendant plusieurs années. Lire la suite

Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 08/03/2017 | Réagir | 7108 vues

Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu d'accomplir différentes formalités sous peine de sanctions . Une partie d'entre elles doivent être réalisées avant l'entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d'une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations. Lire la suite

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2016 | Réagir | 1948 vues

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Le budget 2017 s'inscrit dans la continuité de la stratégie économique mise en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de François Hollande en 2012. Pour renforcer la capacité des entreprises à embaucher et à investir, plusieurs mesures impactant les TPE/PME notamment, ont été adoptées et prennent effet à compter du 1er janvier 2017. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Les conséquences pénales pour l'employeur du défaut de visite médicale d'embauche

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 24/04/2016 | Réagir | 1776 vues

Un employeur qui a procédé aux déclarations uniques d'embauche peut il être poursuivi pénalement pour défaut de visites médicales d'embauche ? Lire la suite

Pour prétendre à une indemnité de travail dissimulé, le contrat de travail doit avoir été rompu

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 17/03/2016 | Réagir | 918 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation est venue censurer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux qui avait alloué une indemnité pour travail dissimulé à un salarié dont le contrat de travail n’était pas rompu. Lire la suite

Le travail dissimulé : quels sont les risques ?

Publié par SELAS Avocats Picovschi - Avocat le 11/03/2016 | Réagir | 909 vues

27% des contrôles URSSAF réalisés en 2014 se sont inscrits dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Véritable délit, les sanctions du « travail au noir » ne sont pas à prendre à la légère : redressement URSSAF, amende pénale, interdiction de gérer Lire la suite

L’employeur est tenu d’organiser la visite médicale d’embauche et de veiller à sa mise en place

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/03/2016 | Réagir | 2126 vues

L’employeur est tenu d’une part d’organiser la visite médicale d’embauche pour chacun de ses salariés, même ceux recrutés pour un court délai, et d’autre part de s’assurer que cette visite a bien eu lieu. Lire la suite

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 1255 vues

Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Publics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Lire la suite

La déclaration d’embauche exonère-t-elle l’employeur de sa responsabilité pénale en cas de non organisation effective de la visite médicale d’embauche ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 619 vues

Oui. Dans un arrêt en date du 12 janvier 2016 n° 14-87.695, la Cour de cassation a jugé que l’employeur, dont le salarié n’avait pas été soumis à l’examen médical d’embauche dans le délai imparti, engageait sa responsabilité pénale malgré l’envoi à l’URSSAF de la déclaration unique d’embauche. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 6953 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Absence de visite médicale d’embauche, une infraction qui coûte cher

Publié par Noëmie Besson le 17/02/2016 | 2 commentaire(s) | 1119 vues

Absence de visite médicale d’embauche, une infraction qui coûte cher

La visite médicale d'embauche est obligatoire pour s'assurer de l'aptitude d'un salarié nouvellement embauché à son emploi dans l'entreprise. Elle est à l'initiative de l'employeur et se déroule auprès du médecin du travail. Que le salarié soit en CDD ou en CDI, elle doit avoir lieu, à défaut, il s'agit d'une faute grave de l'employeur qui s'expose à de nombreuses sanctions. Lire la suite

Kit Embauche d’'un salarié : les 8 étapes clefs à ne pas manquer

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 874 vues

TOUS SALARIES (hors catégories ou situations particulières)Etablir un contrat de travail et le faire signer au salarié Veiller à ce que soient mentionnés les éléments essentiels de la relation contractuelle Lire la suite

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