Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ? » Actualités

Brève DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Qui sont les grands champions du travail au noir ?

Par - Modifié le 31-07-2014

Qui sont les grands champions du travail au noir ? Juritravail

Le travail dissimulé, plus communément appelé "travail au noir", consiste à recourir illégalement à un salarié, soit en ne le déclarant pas, soit en dissimulant une partie des heures effectuées. La chasse à cette forme de travail illégal est au centre du travail des Urssaf. Il s'agit en effet du premier motif de redressement.

Sans surprise, le grand gagnant est le BTP ! 1 entreprise sur 7 (13,7%) de ce secteur a recours au travail illégal. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'Urssaf portant sur l'année 2013.

L'ampleur doit, dans la réalité, être encore plus grande, car toutes les fraudes ne sont pas détectées. Dans le BTP, il est fréquent que les gens travaillent très tôt le matin et les week-ends, ce qui rend plus facile le recours au travail au noir, car moins perceptible, les contrôleurs Urssaf ne travaillant pas le week-end !

Ce sont les TPE qui en sont les plus adeptes et presque tous les métiers de la construction sont frappés.

Eric Aubin, délégué cégétiste, explique au journal Les Echos que cela est dû au fait que "mis sous pression par les grands groupes de BTP, les petits sous-traitants sont parfois contraints de recourir au travail illégal s'ils veulent dégager la moindre marge".

Plus l'entreprise est récente, plus le taux d'activité illégale est élevé (36,5% de fraude dans les établissements de moins de 2 ans et seulement 2,9% dans ceux de plus de 20 ans). S'agissant de l'âge des employeurs, ceux âgés de moins de 35 ans présentent un taux de fraude significativement plus élevé !

Le travail au noir pose plusieurs problèmes, notamment :

  • le non –respect des droits des personnes qui travaillent,
  • et le développement d'une concurrence déloyale.

De plus, à n'en pas douter, le recours aux salariés étrangers détachés favorise également le fort développement du travail dissimulé. Recourir à un travailleur étranger coûte moins cher, ce qui peut attirer certains employeurs peu scrupuleux à ne pas respecter le droit du travail français. Mais attention, une fois l'activité dissimulée découverte, l'addition est salée !

C'est pourquoi l'employeur doit veiller à respecter la législation.

"Info-plus" Le travail illégal

Le travail totalement ou partiellement dissimulé est interdit. Il s'agit d'une des formes du travail illégal.

Le travail dissimulé, est constitué par la dissimulation volontaire d'un emploi salarié, même partielle, ou d'une activité.

Ne sont pas du travail dissimulé, les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage (article L8221-2 du Code du travail).

Les sanctions pénales en cas de travail illégal peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. L'entreprise s'expose également à devoir verser au salarié une indemnité forfaitaire.

Notre dossier

Sources : Les Echos et Rapport d'activité thématique de l'Acoss sur la lutte contre le travail illégal 2013

Vous avez des questions sur le sujet DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ? ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité