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Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2015 | Réagir | 649 vues

A quoi s'exposent les employeurs qui recourent au travail illégal ? Un décret d'octobre 2015 prévoit les modalités de la nouvelle peine complémentaire: la diffusion sur le site internet du ministère du travail de la décision pénale prononcée en cas de condamnation des personnes ayant recouru au travail illégal. Lire la suite

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CV : la première impression est-elle la bonne ?

Publié par Estelle Villain le 26/10/2015 | 2 commentaire(s) | 4728 vues

CV : la première impression est-elle la bonne ?

En votre qualité d'employeur recruteur, sachez que le CV anonyme, destiné à éviter les discriminations à l'embauche fondées sur le nom du candidat, ou sa photo, est facultatif.Le CV anonyme existe…en théorie ! Son devenir est des plus incertains : alors qu'il demeure toujours en attente du Décret d'application censé en préciser les modalités d'application, la Loi Rebsamen du 17 août 2015 met un terme aux discussions relatives à sa généralisation. Lire la suite

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 1769 vues

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre. Lire la suite

Aide à l’embauche de 4.000 pour les TPE embauchant leur 1er salarié

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 09/09/2015 | Réagir | 589 vues

Les TPE embauchant un premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent bénéficier d’une aide temporaire à l’embauche à hauteur de 4.000 . Lire la suite

Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2015 | Réagir | 5014 vues

Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle

Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du travail.Le rapport Combrexelle remis au Premier ministre Manuel Valls le 9 septembre 2015 propose d'inverser le sens de la pyramide des normes : partir de l'individuel pour aller à la règle générale et non l'inverse. Lire la suite

Bye Bye le CV anonyme en France

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/09/2015 | Réagir | 796 vues

La Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances avait rendu obligatoire l’utilisation des CV anonymes pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le but était d’éviter la discrimination par le nom, le faciès ou la nationalité. Lire la suite

Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 01/07/2015 | Réagir | 1002 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse. Lire la suite

La responsabilité solidaire du donneur d’ordre vise désormais les contrats d’au moins 5.000 et non plus de 3.000

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1802 vues

Depuis le 1er avril 2015, le devoir de vigilance du donneur d’ordre à l’égard de de son sous-traitant en matière de travail dissimulé ne porte désormais que sur les contrats d’au moins 5 000 (au lieu de 3 000 précédemment ; article R 8222-1 du Code du travail modifié). Lire la suite

Déclarer ses salariés systématiquement après la période d’essai est constitutif de travail dissimulé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 3138 vues

Est coupable de travail dissimulé l’employeur qui déclare systématiquement ses salariés après l’accomplissement de la période d’essai. Lire la suite

La déclaration préalable préalable à l'embauche doit être... préalable.

Publié par Jean-Louis CHARDAYRE - Avocat le 28/01/2015 | Réagir | 550 vues

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, par un arrêt en date du 20.01.2015 vient d'affirmer un principe qui résulte de l'évidence : l'absence de déclaration préalable à l’embauche vaut travail dissimulé. Lire la suite

Conseils avant d'embaucher un salarié : étapes de l'entretien, test & formalités

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 4242 vues

Savez-vous que la réussite d'un recrutement dépend pour beaucoup de votre faculté à identifier vos besoins ?Posez-vous les bonnes questions : Quelles sont les compétences et qualités que vous recherchez ? Quel est le profil type du candidat idéal ? Quelles sont les valeurs d'entreprise auxquelles vous êtes attaché ? Lire la suite

Déclaration préalable à l'embauche et télépaiement au 1er octobre 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2014 | Réagir | 1283 vues

Déclaration préalable à l'embauche et télépaiement au 1er octobre 2014

Les règles relatives à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, ainsi qu'à la dématérialisation de la DPE sont modifiées. Lire la suite

Qui sont les grands champions du travail au noir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2014 | Réagir | 3032 vues

Qui sont les grands champions du travail au noir ?

Le travail dissimulé, plus communément appelé "travail au noir", consiste à recourir illégalement à un salarié, soit en ne le déclarant pas, soit en dissimulant une partie des heures effectuées. La chasse à cette forme de travail illégal est au centre du travail des Urssaf. Il s'agit en effet du premier motif de redressement. Lire la suite

Vers une réelle simplification de la vie des entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2014 | Réagir | 1892 vues

Vers une réelle simplification de la vie des entreprises ?

La vie quotidienne d'un chef d'entreprise est semée d'embuches. Quel employeur ne se perd pas dans les nombreuses démarches administratives qu'il doit accomplir. Il doit faire face à de trop nombreuses et trop compliquées déclarations fiscales, jongler entre diverses notions juridiques et doit également prendre la bonne décision face à un vide législatif ! Pour améliorer cela, le Gouvernement planche sur une nouvelle loi. Lire la suite

SPA naturiste cherche masseuse, le droit autorise-t-il la nudité de votre salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | 5 commentaire(s) | 7475 vues

SPA naturiste cherche masseuse, le droit autorise-t-il la nudité de votre salarié ?

"Enseigne sérieuse… propose des soins et modelages naturistes pour une clientèle mixte… recherche esthéticienne… ouverte d'esprit, avec l'envie d'apprendre… bien dans sa tête et dans son corps. Aimant le travail en équipe… pas de complexe avec sa nudité et celle des autres" (1). Les annonces d'emploi fleurissent dans certains secteurs, et certaines d'entre elles n'ont pas le tort de passer inaperçues ! Mais au-delà des considérations morales, le droit permet-il à l'entreprise de s'affranchir de la norme sociale ? Existe-t-il un droit au "textile", même en milieu naturiste ? Lire la suite

Que celui qui conteste la réalité d’un contrat de travail d’un salarié également associé d’une SARL le prouve !

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 3114 vues

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014 n° 12-35.219, la Cour de cassation a rappelé que la qualité d’associé d’une SARL n’était pas exclusive de celle de salarié et qu’il appartient en conséquence à celui qui invoquait le caractère fictif du contrat de travail d’en rapporter la preuve. Lire la suite

Les formations en ligne dessinent aussi le profil des candidats !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2014 | Réagir | 2498 vues

Les formations en ligne dessinent aussi le profil des candidats !

La lecture des CV par le recruteur est une étape importante dans le processus de sélection des candidats. A cet instant, l'employeur analyse l'adéquation entre son besoin et l'aptitude professionnelle du ou des candidat(s) afin de déterminer de l'utilité d'organiser ou non un entretien physique. Diplômes, stages, expériences professionnelles, etc.. et Mooc doivent être pris en compte ! Lire la suite

Vers la promotion des métiers porteurs d’emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2014 | Réagir | 1396 vues

Vers la promotion des métiers porteurs d’emplois

Le pacte de responsabilité fixant l'objectif d'un juste équilibre entre les créations d'emplois et l'allégement des contraintes fiscales et sociales pesant sur les entreprises continue de faire des échos. Lire la suite

Recrutements : ce qui rebute les employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2014 | Réagir | 2273 vues

Manque de visibilité, instabilité des lois fiscales et sociales, coût du travail, précipitation du Gouvernement, etc…les raisons de la relative inertie en matière de recrutement dans les entreprises trouve sa source dans de multiples causes. Lire la suite

Sanctions de l'absence de visite médicale d'embauche dans les délais

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 17/02/2014 | 2 commentaire(s) | 16452 vues

Tout salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Lire la suite

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