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Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Le travail dissimulé : conditions et repression

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 32789 vues

Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l'employeur. Lire la suite

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Sur l'obligation pesant sur l'employeur de faire passer une visite médicale avant la fin de la période d'essai du salarié.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 939 vues

L'enregistrement de la déclaration unique d'embauche n'exonère pas l'employeur de son obligation de faire passer une visite médicale avant la fin de la période d'essai. Lire la suite

Arret de la Cour de cassation 18 décembre 2013 - Obligation de sécurité (visite médicale d'embauche et de reprise)

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 30/01/2014 | Réagir | 2562 vues

L'absence de visite médicale d'embauche postérieurement à la fin de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

Formalités d'embauche auprès de l'urssaf et visite préalable à l'embauche

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/01/2014 | Réagir | 647 vues

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat et qu'il doit en assurer l'effectivité. Lire la suite

Quoi de neuf docteur ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 1251 vues

Alors aujourd'hui, parlons un peu de la visite médicale d'embauche et plus précisément de son absence... Lire la suite

Chèque emploi TPE : les règles du droit du travail en matière de licenciement s'appliquent

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 710 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire pour une durée d'un an dans le cadre du chèque Très Petites Entreprises (TPE) par un ingénieur conseil qui exerçait sous la forme d'une entreprise individuelle. Lire la suite

Employeur vérifiez que le salarié a passé effectivement la visite médicale d'embauche !

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 605 vues

Lorsque l'employeur décide d'engager un salarié, le code du travail lui impose de procéder à un certain nombre de formalités, dont notamment la déclaration unique d'embauche (articles L.1221-10 du code du travail et suivants) et l'article R4624-10 du code du travail prévoit que : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. » Lire la suite

Visite médicale d'embauche : la Cour de Cassation reste intransigeante

Publié par Michel KUHN - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 1785 vues

Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation vient de rappeler que l'employeur est tenu, au visa de l'obligation de sécurité de résultat, de s'assurer que le salarié a effectivement passé sa visite médicale d'embauche. A défaut, même si il n'a pas commis de faute, sa responsabilité est engagée. Lire la suite

Pas de visite médicale d'embauche : la faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 4263 vues

La vigilance des employeurs est soulignée en cas d'embauche d'un nouveau salarié : il faut penser à la visite médicale d'embauche. Lire la suite

Chèque-emploi : l’employeur doit respecter les dispositions du code du travail

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 2241 vues

Le titre-emploi dispense l’employeur d’avoir à établir un certain nombre de documents ou formalités: déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, certificat de travail. En revanche, il ne permet pas d’écarter les dispositions légales sur la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Travail dissimulé : êtes-vous concerné ? A vous de le vérifier.

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2013 | 1 commentaire(s) | 3489 vues

Parce que le principal motif de redressement Urssaf est celui du travail dissimulé, l'employeur doit veiller à respecter la législation en matière de déclaration, qu'il s'agisse de ses propres salariés ou de ceux du sous-traitant auquel il a recours. A défaut, il peut être sanctionné en qualité d'auteur ou de complice de travail dissimulé. Lire la suite

Les entreprises familiales ne connaissent pas la crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2013 | Réagir | 1383 vues

Les entreprises familiales contrairement aux autres, sont confiantes en l'avenir et se disent prêtes à investir et recruter davantage, malgré les incertitudes juridiques et fiscales. Lire la suite

Rupture injustifiée d’une promesse d’embauche pour faits de violence

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2013 | Réagir | 1658 vues

La prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le candidat avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne peut constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche. Lire la suite

Titres d’embauche simplifiés et rupture du contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2013 | Réagir | 1629 vues

L'utilisation du chèque emploi TPE ne dispense pas l'employeur de respecter les règles relatives à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Employeurs, sachez vous reconnaître !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2013 | Réagir | 1517 vues

Même en l'absence de contrat de travail formalisé, une société de gestion d'établissements peut se voir attribuer la qualité d'employeur dès lors qu'elle se comporte comme telle à l'égard d'un individu soumis à ses directives et à son pouvoir disciplinaire. Lire la suite

Le travail illégal, une économie risquée pour les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2013 | Réagir | 1446 vues

Le travail "au noir" aura été le vecteur de condamnations pénales et civiles de deux compagnies aériennes, connues sur le marché du transport aérien, qui n'avaient pas procédé aux démarches obligatoires relatives à l'embauche de leurs salariés installés en France.  Lire la suite

Le management chez Airbus : un modèle à suivre !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2013 | Réagir | 10081 vues

Conditions de travail optimales, carrières évolutives, possibilité de reconversion forment autant d'ingrédients qui ont menées la société d'aéronautique Airbus à être élue "employeur le plus attractif" d'après une récente enquête réalisée à partir de 8.000 individus. Lire la suite

Une période d'essai de 9 mois... est encore possible

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 31/05/2013 | Réagir | 1145 vues

Il y a un peu plus d'un mois, la Cour de cassation avait jugé une période d'essai d'un an déraisonnable. Lire la suite

Redressements Urssaf : la lumière sur le travail au noir

Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2013 | Réagir | 2330 vues

Le bilan 2012 des contrôles Urssaf met en lumière le recours au travail au noir, premier motif de redressemnt, qui à lui seul représente 22% de l'ensemble des sommes collectées. Lire la suite

Les participants de l’ « Ile de la Tentation » sont bien des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/05/2013 | Réagir | 8340 vues

Mettant un terme au long débat existant, la Cour de Cassation a tranché : les participants du jeu de téléréalité « l’Ile de la Tentation » sont des salariés liés par un contrat de travail, mais ne sont pas des artistes interprètes. Lire la suite

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