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Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Faute inexcusable et visite médicale d'embauche

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 2995 vues

La Cour de cassationa, le 14 mars 2013 eu l’occasion de préciser que le simple fait pour l’employeur de ne pas avoir soumis son salarié à une visite médicale d’embauche avant l’expiration de la période d’essai suffisait à caractériser la faute inexcusable au sens de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale. Lire la suite

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Recruteurs : embaucher des littéraires a du bon !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2013 | Réagir | 3019 vues

De plus en plus d'entreprises se tournent vers les filières de lettres modernes, de philosophie, d'histoire et de sciences sociales pour recruter leurs futurs salariés. Ce sont les capacités de synthèse et d'analyse des littéraires qui séduisent les recruteurs. Lire la suite

La DSN nouvelle est arrivée !

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 994 vues

Attention... roulements de tambour... les formalités des employeurs se simplifient. Je sais, vous n'y croyez pas et pourtant c'est vrai ! Lire la suite

Déclaration sociale nominative : un dispositif simplifié pour les employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2013 | Réagir | 5619 vues

La déclaration sociale nominative (DSN) permet à l'employeur d'effectuer, en une démarche, plusieurs déclarations obligatoires. Facultative dans un premier temps, elle se généralisera progressivement à toutes les entreprises. Lire la suite

Cumul de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et des autres indemnités

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 879 vues

Dans un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L8221-3 ou en commettant les faits prévus par l'article L8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel saisi de l'application du droit du travail en prison

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 1057 vues

Le Conseil de Prud'hommes de Paris a estimé le 8 février 2013 (je vous joins la décision) que le droit du travail devait s'appliquer en prison malgré les dispositions légales françaises. Lire la suite

Ne pas déclarer son salarié peut coûter cher !

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 2697 vues

Les sanctions civiles du travail dissimulé ont été accrues... Lire la suite

La visite médicale d’embauche est obligatoire, y compris pour les CDD, les contrats précaires, et ce, quelle que soit leur durée.

Publié par Anaïs MEGNINT - Avocat le 11/03/2013 | Réagir | 35146 vues

L’employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui ne fait pas passer de visite médicale d’embauche au salarié, lui cause nécessairement un préjudice qu’il est tenu de réparer. Lire la suite

Visite médicale d'embauche et obligation de sécurité

Publié par Florian BECAM - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 5608 vues

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur fait l'objet d'une jurisprudence toujours plus abondante de la part de la Cour de cassation. Lire la suite

Travail dissimulé : cumul de l’indemnité forfaitaire et de l’indemnité de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2013 | Réagir | 1981 vues

Un salarié engagé en qualité de livreur vendeur a fait l'objet d'un licenciement verbal. Son embauche n'ayant pas été déclarée, il a réclamé le paiement de l'indemnité forfaitaire due en cas de travail dissimulé, en plus de l'indemnité de licenciement. Lire la suite

Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2013 | Réagir | 5732 vues

Avec la crise, de plus en plus de français souhaiteraient entreprendre. Pour leur donner un "coup de pouce", Fleur Pellerin, la ministre des PME, serait favorable à un retour de l’exonération des cotisations sociales patronales accordée aux nouvelles entreprises pour un premier emploi. Lire la suite

Lois interdisant la pratique des recruteurs à demander les identifiants Facebook aux candidats

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/01/2013 | Réagir | 1394 vues

Aux Etats-Unis d’Amérique, les recruteurs conditionnent parfois l'accès des personnes candidates à un poste de travail, à l'entrée dans les grandes écoles ou à l'université à la communication par ces derniers des identifiants et mots de passe de connexion à leur compte personnel Facebook, twitter, etc ... Lire la suite

Employeurs, quels changements vous attendent en 2013 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 5225 vues

En 2013, de nouvelles lois entrent en vigueur. Afin de vous aider à respecter vos obligations légales, voici une liste des principales dispositions qui s'appliquent en 2013, et de celles qui devraient bientôt voir le jour. Lire la suite

Quelles formalités faut-il effectuer lors de l’embauche d’un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 1838 vues

Lorsque vous embauchez un salarié vous devez effectuer un certain nombre de formalités. A défaut, vous pourrez être poursuivi pénalement pour travail dissimulé et /ou encourez une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, c'est à dire 1.500 euros (montant quintuplé pour les personnes morales, soit 7.500 euros). Lire la suite

Travail illégal / sanctions administratives

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1512 vues

Une circulaire du ministère de l'économie liste les sanctions administratives qu'encourent les entreprise coupables de travail illégal Lire la suite

DUE = présomption d'existence d'un contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1195 vues

L'établissement par l'employeur d'une déclaration unique d'embauche est une preuve de l'existence d'un contrat de travail. Lire la suite

La DUE fait présumer l'existence d'un contrat de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1081 vues

Il ressort de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 que l'établissement par l'employeur d'une déclaration unique d'embauche implique l'existence d'un contrat de travail apparent. Lire la suite

La remise de bulletins de paie ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1257 vues

Estimant avoir été lié par un contrat de travail avec son ancien club de l'Union Sportive Quevillaise du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010, un joueur de cette équipe de football a saisi le Conseil de Prud'hommes de Rouen aux fins d'obtenir le paiement de diverses indemnités. Lire la suite

La négociation de la sécurisation de l’emploi : impact pour les employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 1635 vues

La négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l’emploi, évoquée par Michel Sapin lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a débuté. Lire la suite

Pessimisme chez les dirigeants de PME et TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 1223 vues

84% des dirigeants de PME et TPE ont le moral au plus bas, en raison d’une situation économique se dégradant et qu’elle continuera à se dégrader, selon le baromètre Sofres. Lire la suite

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