Vol / Extorsion / Escroquerie

Recel ?! Vous avez dit recel ?!


Par Pierre Lebriquir, Avocat - Modifié le 15-06-2016 - Blog : Blog Maitre Pierre Lebriquir

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n'est pas à votre nom mais à celui d'une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue, vous notifient vos droits, et vous disent que vous êtes poursuivi pour recel et que vous encourez cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

Pas très rassurant, n'est-ce pas ? Pourtant, de telles interpellations ont lieu Si je n'étais pas tenu au secret professionnel, j'en aurais de belles à raconter.

Bref, revenons-en à vous, qui êtes au frais dans votre cellule de garde à vue.

Si vous faites appel à un avocat, vous en saurez plus. L'avocat vous dira qu'en effet, l'article 321-1 du code pénal prévoit ces sanctions mais comme maximum et vous expliquera que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Il faut donc, pour que vous soyez condamné, mettre en évidence plusieurs éléments: une infraction originaire, une chose, sa possession, et la connaissance du fait que la chose provient de l'infraction. Le recel n'est donc pas une infraction simple à caractériser, et c'est justement le rôle de l'avocat de détricoter le dossier dans la mesure du possible.

Dans notre situation, la chose recelée serait donc la carte bleue, et la possession établie par le fait qu'elle se trouvait dans votre portefeuille. Deux éléments apparaissent donc constitués.

Qu'en est-il des deux autres ? La carte provient-elle d'une infraction (a-t-elle été volée, par exemple), et le saviez-vous ?

Une infraction doit avoir été commise en premier lieu. Il peut s'agir d'un vol (1) ou d'un détournement d'épave (c'est plus original ; 2). Sans infraction préalable, pas de recel.

Il faut en outre démontrer que vous aviez connaissance de l'origine frauduleuse de la chose (3). Par exemple, il a pu être jugé qu'un avocat avait connaissance de l'origine frauduleuse du chèque qui lui était remis, lorsque ce chèque, sans ordre et signé de l'une des victimes, lui était remis par un client venu le consulter sur les poursuites pour escroquerie le concernant (4).

C'est sur ces deux points que l'avocat pourra appuyer.

 

Par Pierre Lebriquir

Avocat au Barreau de Paris

 

Références :

(1) Crim, 24 oct. 1979 : D. 1982. 340, note Durande

(2) Crim, 21 mai 1997, pourvoi n°96-80.618

(3) Crim, 30 oct. 1978 : Bull crim n°291

(4) Crim, 11 février 2009 : Dr. Pénal 2009, n°52, obs. Véron

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