Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Gestion des Livraisons » Réclamations Commerciales » Actualités

Actualités Réclamations Commerciales

L’exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 4749 vues

Que signifie cette exigence ? Quelles en sont les conséquences ? Comment interpréter les textes ? Quelles sont les limites de l’exigence ? Lire la suite

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de l'entreprise

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 2866 vues

L'ouverture d'une faillite de l'entreprise ( expression regroupant les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ) ... Lire la suite

Droits d’auteur et partage

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 2095 vues

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ? Lire la suite

Cession de fonds de commerce et délais de remise du prix de vente

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1095 vues

Le prix de cession d’un fonds de commerce reste un élément essentiel. Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité. Lire la suite

Cadre dirigeant : quel contrôle du juge ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1340 vues

Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges. Lire la suite

La cession de fonds de commerce : les mentions et clauses légalement obligatoires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1150 vues

Nous envisagerons successivement, la liste des mentions et clauses légalement obligatoires et qui en tant que telles doivent figurer à l’acte de cession de fonds de commerce (1) ... Lire la suite

Licenciement YOUTUBE après licenciement FACEBOOK

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/03/2011 | 1 commentaire(s) | 4751 vues

Le licenciement d'un salarié motivé par ses propos tenus sur FACEBOOK est devenu un fait de société. Lire la suite

La cession du fonds de commerce : les obligations de publicité protectrices des créanciers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 1005 vues

La publicité de la vente de fonds de commerce est destinée à protéger les créanciers du vendeur puisque les dettes ne sont pas transmises avec le fonds. Les modalités de cette publicité sont prévues par l'article L 141-12 du Code de commerce. Lire la suite

Droit des sociétés : Sur la personnalité morale du partnership de droit américain en France

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 2102 vues

Dans le cadre d'un litige relatif à la responsabilité d'un Avocat et d'un cabinet américain, la Cour de cassation se prononce notamment sur la reconnaissance de la personnalité morale en France d'un partnership de droit américiain. Lire la suite

Créances civiles ou commerciales : Comment les recouvrer?(II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1802 vues

Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances. Lire la suite

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3437 vues

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, adoptée le 8 février 2011, a créé une disposition... Lire la suite

Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3040 vues

Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées. Lire la suite

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1405 vues

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1152 vues

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s’effectuer de manière rigoureuse notamment afin d’éviter les sanctions fiscales. Lire la suite

Plagiat : Affaire PARANOIAK / FENETRE SUR COUR

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 1065 vues

'Fenetre sur Cour' est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock ... Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la condition du consentement éclairé et non vicié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2011 | Réagir | 2061 vues

Le consentement des parties à un acte de cession de fonds de commerce doit être exempt de vices. Les règles du droit commun des contrats concernant les vices du consentement (dol, erreur et violence) sont applicables à la vente du fonds de commerce. Lire la suite

« précédent 1 ... 100 101 102 103 104 105 106 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Réclamations Commerciales