Actualités Recourir au portage salarial

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Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial

Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.



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Freelance ou sous-traitance : tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de prestation de service

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/07/2020 - 2224 vues

Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de...

Le portage salarial est défini grâce à une ordonnance

Rédaction Juritravail 02/04/2015 - 312 vues

Le texte, présenté d'abord en Conseil des Ministres, puis publié au Journal officiel, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel ayant annulé le dispositif du portage salarial.

Droit du travail : portage salarial et obligation de l'entreprise de portage

Yaele Attali - Avocat 31/03/2015 - 1860 vues

Si le salarié a l'obligation de trouver des missions auprès d'entreprises clientes, l'entreprise de portage a l'obligation de fourniture du travail comme tout employeur.

Même dans le cadre du portage, l'employeur a l'obligation de fournir du travail

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 18/02/2015 - 1 commentaire - 1384 vues

Le portage salarial est une pratique instaurée par la loi du 25 juin 2008, et se définit comme étant un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, un personne portée (le salarié) et des entreprises clientes.

Portage salarial : une loi attendue avant le 1er janvier 2015

Claire Danis de Almeida - Avocat 05/05/2014 - 2332 vues

C’était au législateur et non aux partenaires sociaux de déterminer au minimum les conditions essentielles de l’exercice de l’activité économique de portage salarial.

Portage salarial : sur la décision rendue le 11 avril 2014 par le Conseil constitutionnel

Grégoire BRAVAIS - Avocat 22/04/2014 - 2384 vues

Le Conseil Constitutionnel a rendu le vendredi 11 avril 2014 une décision censurant partiellement l’article 8 de la Loi du 25 juin 2008 ayant codifié le portage salarial.

La rédaction vous propose :

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Portage salarial : la compétence revient au législateur

Rédaction Juritravail 16/04/2014 - 2461 vues

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le fait de confier à une branche professionnelle la mission d'organiser le portage salarial par un accord de branche étendu.

Réglementation du portage salarial : définition légale et cadre juridique du salarié porté

Anthony BEM - Avocat 27/01/2014 - 960 vues

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.

Les cas de recours au portage salarial

Anthony BEM - Avocat 27/01/2014 - 1800 vues

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.

Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté

Anthony BEM - Avocat 27/01/2014 - 668 vues

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.

Portage salarial : le Pôle Emploi de nouveau condamné à prendre en charge un porté

Grégoire BRAVAIS - Avocat 04/07/2013 - 3357 vues

Nouvelle décision, du TGI de Bordeaux cette fois, en date du 2 juillet 2013

Toutes les sociétés de portage salarial doivent respecter l'accord national

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/06/2013 - 1134 vues

L'Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au JO le 8 juin 2013.

L'extension de l'accord sur le portage salarial salué

Rédaction Juritravail 11/06/2013 - 1 commentaire - 4143 vues

L'arrêté du 24 mai 2013 permet l'extension attendue de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.