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Actualités Recourir au portage salarial

Le portage salarial est défini grâce à une ordonnance

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2015 | Réagir | 266 vues

Le portage salarial est défini grâce à une ordonnance

Le texte, présenté d'abord en Conseil des Ministres, puis publié au Journal officiel, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel ayant annulé le dispositif du portage salarial. Lire la suite

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Droit du travail : portage salarial et obligation de l'entreprise de portage

Publié par Yaele Attali - Avocat le 31/03/2015 | Réagir | 1598 vues

Si le salarié a l'obligation de trouver des missions auprès d'entreprises clientes, l'entreprise de portage a l'obligation de fourniture du travail comme tout employeur. Lire la suite

Même dans le cadre du portage, l'employeur a l'obligation de fournir du travail

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 18/02/2015 | 1 commentaire(s) | 1042 vues

Le portage salarial est une pratique instaurée par la loi du 25 juin 2008, et se définit comme étant un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, un personne portée (le salarié) et des entreprises clientes. Lire la suite

Portage salarial : une loi attendue avant le 1er janvier 2015

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/05/2014 | Réagir | 2254 vues

C’était au législateur et non aux partenaires sociaux de déterminer au minimum les conditions essentielles de l’exercice de l’activité économique de portage salarial. Lire la suite

Portage salarial : sur la décision rendue le 11 avril 2014 par le Conseil constitutionnel

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 18/04/2014 | Réagir | 2107 vues

Le Conseil Constitutionnel a rendu le vendredi 11 avril 2014 une décision censurant partiellement l’article 8 de la Loi du 25 juin 2008 ayant codifié le portage salarial. Lire la suite

Portage salarial : la compétence revient au législateur

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 2428 vues

Portage salarial : la compétence revient au législateur

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le fait de confier à une branche professionnelle la mission d'organiser le portage salarial par un accord de branche étendu. Lire la suite

Réglementation du portage salarial : définition légale et cadre juridique du salarié porté

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 927 vues

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013. Lire la suite

Les cas de recours au portage salarial

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1762 vues

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans. Lire la suite

Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 634 vues

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial. Lire la suite

Portage salarial : le Pôle Emploi de nouveau condamné à prendre en charge un porté

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 03/07/2013 | Réagir | 3129 vues

Nouvelle décision, du TGI de Bordeaux cette fois, en date du 2 juillet 2013 Lire la suite

Toutes les sociétés de portage salarial doivent respecter l'accord national

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/06/2013 | Réagir | 1091 vues

L'Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au JO le 8 juin 2013. Lire la suite

L'extension de l'accord sur le portage salarial salué

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2013 | 1 commentaire(s) | 4049 vues

L'arrêté du 24 mai 2013 permet l'extension attendue de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial. Lire la suite

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