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Actualités Recourir au Télétravail

Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1176 vues

Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter? Est-ce un droit pour le salarié ? Oui, c'est un droit. La loi sur le renforcement du dialogue social veut mieux concilier vies personnelles et professionnelles, encore faut-il que le poste de travail le permette. Quel est le cadre juridique ? 3 possibilités [...] Lire la suite

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Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 6286 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

Comment se dessinent les contours du visage de l’entreprise de demain ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | Réagir | 3065 vues

Comment se dessinent les contours du visage de l’entreprise de demain ?

La modernisation des organisations de travail (télétravail, introduction de nouvelles technologies, visioconférence…), les échanges d'informations dématérialisées, la généralisation des moyens de communications informatisés et les possibilités techniques d'effectuer un travail avec une préoccupation moindre du lieu d'exécution de la tâche, augmentent les libertés et révolutionnent implacablement la morphologie des collectivités de travail. Lire la suite

L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2014 | Réagir | 3733 vues

L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !

La récente hausse de la pollution signalée dans certaines grandes villes, rappelle la nécessité pour les entreprises de prendre la pleine conscience de leur responsabilité sociale. Des mesures comme le télétravail, forme d'organisation du travail reposant sur le volontariat, par laquelle l'employeur permet à un salarié d'exécuter un travail dans des locaux en dehors de l'entreprise, voire à son domicile, participent d'une logique de protection de l'environnement du meilleur effet. Lire la suite

Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 2518 vues

Accepter le télétravail du salarié dans le contrat de travail, créé un véritable droit au télétravail pour ce dernier. C'est la position de la Cour de Cassation. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-23.051, Publié au bulletin) Dans cette affaire, une salarié avait été engagée, en qualité de ... Lire la suite

Le télétravail consenti à un salarié

Publié par Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 3879 vues

Lorsque l’employeur laisse travailler de manière régulière ses salariés à domicile, même partiellement, que ce soit en application du contrat de travail, ou en application d’une tolérance établie et installée dans le temps, ce mode d’organisation du travail est considéré comme étant contractualisé et tout retour en arrière devra être accepté par le salarié. Lire la suite

Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13291 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

L’employeur face aux implications du télétravail

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 6741 vues

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux. Lire la suite

Le nombre de lieu de télétravail va augmenter d’ici 2013 en Ile de France

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 3682 vues

Le Conseil régional d’Ile de France souhaite mettre fin au fléau touchant 27% des franciliens, arrivant régulièrement en retard en raison des embouteillages ou des problèmes de transport. Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17697 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Télé & Travail sont ils compatibles ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 5087 vues

Qui n’a jamais imaginé pouvoir regarder un match de Roland Garros ou une étape du tour de France pendant sa pause de travail devant sa propre télévision et sur son propre canapé ? Lire la suite

Les salariés en télétravail sont plus productifs

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2012 | 1 commentaire(s) | 7162 vues

Selon une étude publiée par le cabinet Greenworking, 12,4 % de salariés travaillent désormais en partie à leur domicile (au moins huit heures par mois), soit une augmentation de 5 points par rapport à 2007. Lire la suite

Le télétravail entre dans le code du travail !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 09/04/2012 | Réagir | 17284 vues

La loi dite Warsmann, introduit le télétravail dans le Code du travail, dans les articles L 1222-9 à L 1222-11 du code du travail. Lire la suite

Les règles pour recourir au télétravail figurent désormais dans le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 7273 vues

Le 29 février dernier, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » a été adoptée définitivement par le Parlement. Cependant, elle n’est pas encore promulguée.   En effet, le 5 mars dernier, une soixantaine de députés socialistes l’ont déférée au Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité à la loi. Déjà, le 20 février, ils avaient adopté une motion tendant à opposer la question préalable. Parmi les mesures de simplification du droit que cette loi regroupe, on trouve celles concernant le télétravail.  Lire la suite

Le petit nouveau du Code du travail : le télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2012 | Réagir | 3708 vues

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ». Lire la suite

Vers une simplification des règles du télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2011 | Réagir | 3825 vues

Le Secrétaire chargé des petites et moyennes entreprises (PME) a présenté le 14 novembre dernier son plan pour le télétravail dans les entreprises françaises et spécifiquement dans les PME. Lire la suite

Le télétravail pourrait bientôt figurer dans le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2011 | Réagir | 2385 vues

Mettre en place le télétravail : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2011 | Réagir | 7677 vues

Vous souhaitez que vos salariés télétravaillent. Voici quelques précisions sur la façon dont vous devez procéder pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Lire la suite

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