Actualités Recourir au Télétravail

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Mettre en place le télétravail en entreprise

En plein essor depuis la crise sanitaire, le télétravail intéresse de plus en plus les employeurs et les salariés et s'est ancré dans les habitudes professionnelles. Attractif et pratique, ce mode d'organisation du travail détient de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en oeuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et des procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pas toujours simple d'y voir clair. Ce dossier contient des modèles de documents, des questions réponses et des fiches explicatives pour vous aider à mettre en place le télétravail dans votre entreprise, pas à pas.


Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la crise sanitaire (covid-19) ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recourir au Télétravail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Yoan El Hadjjam 29/10/2021 - 22900 vues

Avec la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages...

Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ?

Alexandra Marion 25/11/2020 - 4261 vues

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouveau mode d'organisation du travail pour des millions de salariés. Et a priori, cela devrait perdurer encore quelques mois. Le travail à distance pourrait en effet être rendu obligatoire début 2021 ! Explications !

Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire !

Alice Lachaise 01/10/2020 - 2246 vues

Pour éviter la propagation du covid-19, le télétravail est recommandé dans les entreprises et ce, depuis le début du confinement le 17 mars. Nous voyons aujourd'hui une extension et une pérennisation du télétravail dans plusieurs entreprises. Pour encadrer tout cela, de nombreux accords télétravail ont été signés pendant cette période. Explications.

Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 3009 vues

Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter? Est-ce un droit pour le salarié ? Oui, c'est un droit. La loi sur le renforcement du dialogue social veut mieux concilier vies personnelles et professionnelles, encore faut-il que le poste de travail le permette. Quel est le cadre juridique ? 3 possibilités [...]

Télétravail : les syndicats adhèrent

Rédaction Juritravail 05/10/2016 - 6905 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires...

Comment se dessinent les contours du visage de l’entreprise de demain ?

Rédaction Juritravail 27/03/2014 - 3222 vues

La modernisation des organisations de travail (télétravail, introduction de nouvelles technologies, visioconférence…), les échanges d'informations dématérialisées, la généralisation des moyens de communications informatisés et les possibilités techniques d'effectuer un travail avec une préoccupation moindre du lieu d'exécution de la tâche, augmentent les libertés...

La rédaction vous propose :

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L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !

Rédaction Juritravail 18/03/2014 - 3950 vues

La récente hausse de la pollution signalée dans certaines grandes villes, rappelle la nécessité pour les entreprises de prendre la pleine conscience de leur responsabilité sociale. Des mesures comme le télétravail, forme d'organisation du travail reposant sur le volontariat, par laquelle l'employeur permet à un salarié d'exécuter un travail dans des locaux en...

Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/02/2014 - 2618 vues

Accepter le télétravail du salarié dans le contrat de travail, créé un véritable droit au télétravail pour ce dernier. C'est la position de la Cour de Cassation. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-23.051, Publié au bulletin) Dans cette affaire, une salarié avait été engagée, en qualité de ...

Le télétravail consenti à un salarié

Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat 24/04/2013 - 4173 vues

Lorsque l’employeur laisse travailler de manière régulière ses salariés à domicile, même partiellement, que ce soit en application du contrat de travail, ou en application d’une tolérance établie et installée dans le temps, ce mode d’organisation du travail est considéré comme étant contractualisé et tout retour en arrière devra être accepté par le salarié.

Rétrospective du droit social 2012

Rédaction Juritravail 08/01/2013 - 13345 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes.

L’employeur face aux implications du télétravail

Murielle CAHEN - Avocat 06/12/2012 - 6997 vues

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon...

Le nombre de lieu de télétravail va augmenter d’ici 2013 en Ile de France

Rédaction Juritravail 09/11/2012 - 3714 vues

Le Conseil régional d’Ile de France souhaite mettre fin au fléau touchant 27% des franciliens, arrivant régulièrement en retard en raison des embouteillages ou des problèmes de transport.

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Rédaction Juritravail 27/08/2012 - 17792 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés,...

Télé & Travail sont ils compatibles ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 25/06/2012 - 5206 vues

Qui n’a jamais imaginé pouvoir regarder un match de Roland Garros ou une étape du tour de France pendant sa pause de travail devant sa propre télévision et sur son propre canapé ?

Les salariés en télétravail sont plus productifs

Rédaction Juritravail 31/05/2012 - 1 commentaire - 7423 vues

Selon une étude publiée par le cabinet Greenworking, 12,4 % de salariés travaillent désormais en partie à leur domicile (au moins huit heures par mois), soit une augmentation de 5 points par rapport à 2007.

Le télétravail entre dans le code du travail !

Aurélie THEVENIN - Avocat 09/04/2012 - 17412 vues

La loi dite Warsmann, introduit le télétravail dans le Code du travail, dans les articles L 1222-9 à L 1222-11 du code du travail.

Les règles pour recourir au télétravail figurent désormais dans le Code du travail

Rédaction Juritravail 26/03/2012 - 7329 vues

Le 29 février dernier, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » a été adoptée définitivement par le Parlement. Cependant, elle n’est pas encore promulguée.   En effet, le 5 mars dernier, une soixantaine de députés socialistes l’ont déférée...

Le petit nouveau du Code du travail : le télétravail

Rédaction Juritravail 14/03/2012 - 3753 vues

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un...

Vers une simplification des règles du télétravail

Rédaction Juritravail 25/11/2011 - 3858 vues

Le Secrétaire chargé des petites et moyennes entreprises (PME) a présenté le 14 novembre dernier son plan pour le télétravail dans les entreprises françaises et spécifiquement dans les PME.

Mettre en place le télétravail : mode d'emploi

Rédaction Juritravail 17/11/2011 - 7705 vues

Vous souhaitez que vos salariés télétravaillent. Voici quelques précisions sur la façon dont vous devez procéder pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise.