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Actualités Recourir au Télétravail ou au travail à domicile

Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1344 vues

Comment recourir au télétravail, quels sont les pièges à éviter? Est-ce un droit pour le salarié ? Oui, c'est un droit. La loi sur le renforcement du dialogue social veut mieux concilier vies personnelles et professionnelles, encore faut-il que le poste de travail le permette. Quel est le cadre juridique ? 3 possibilités [...] Lire la suite

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Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 6307 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

Comment se dessinent les contours du visage de l’entreprise de demain ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | Réagir | 3065 vues

Comment se dessinent les contours du visage de l’entreprise de demain ?

La modernisation des organisations de travail (télétravail, introduction de nouvelles technologies, visioconférence…), les échanges d'informations dématérialisées, la généralisation des moyens de communications informatisés et les possibilités techniques d'effectuer un travail avec une préoccupation moindre du lieu d'exécution de la tâche, augmentent les libertés et révolutionnent implacablement la morphologie des collectivités de travail. Lire la suite

L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2014 | Réagir | 3742 vues

L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !

La récente hausse de la pollution signalée dans certaines grandes villes, rappelle la nécessité pour les entreprises de prendre la pleine conscience de leur responsabilité sociale. Des mesures comme le télétravail, forme d'organisation du travail reposant sur le volontariat, par laquelle l'employeur permet à un salarié d'exécuter un travail dans des locaux en dehors de l'entreprise, voire à son domicile, participent d'une logique de protection de l'environnement du meilleur effet. Lire la suite

Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 2529 vues

Accepter le télétravail du salarié dans le contrat de travail, créé un véritable droit au télétravail pour ce dernier. C'est la position de la Cour de Cassation. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-23.051, Publié au bulletin) Dans cette affaire, une salarié avait été engagée, en qualité de ... Lire la suite

Du droit à l'indemnité d'occupation du domicile personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 1373 vues

Le salarié peut solliciter une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de sa profession. Lire la suite

Rémunération forfaitaire et qualité de travailleur à domicile

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2013 | Réagir | 1990 vues

Sont considérés comme travailleurs à domicile, les salariés qui exécutent un travail à leur domicile, moyennant une rémunération forfaitaire. Lire la suite

Le télétravail consenti à un salarié

Publié par Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 3890 vues

Lorsque l’employeur laisse travailler de manière régulière ses salariés à domicile, même partiellement, que ce soit en application du contrat de travail, ou en application d’une tolérance établie et installée dans le temps, ce mode d’organisation du travail est considéré comme étant contractualisé et tout retour en arrière devra être accepté par le salarié. Lire la suite

Le salarié qui travaille à son domicile à le droit de refuser de travailler autrement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/02/2013 | Réagir | 1329 vues

Peut on obliger un salarié en télétravail à venir travailler au siège de l'entreprise ? Lire la suite

Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13292 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

Particulier employeur : le montant de la déduction forfaitaire est fixé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 6387 vues

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 dans son article 14 a supprimé l’option pour le particulier employeur d’acquitter les cotisations et contributions sociales selon une assiette forfaitaire égale au montant du smic multiplié par le nombre d’heures de travail. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, le particulier employeur est tenu de verser les cotisations et contributions sociales, sur la base du salaire réel versé au salarié. Lire la suite

L’employeur face aux implications du télétravail

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 6745 vues

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux. Lire la suite

Le nombre de lieu de télétravail va augmenter d’ici 2013 en Ile de France

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 3682 vues

Le Conseil régional d’Ile de France souhaite mettre fin au fléau touchant 27% des franciliens, arrivant régulièrement en retard en raison des embouteillages ou des problèmes de transport. Lire la suite

Le Gouvernement limite les effets de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5039 vues

Les particuliers employeurs, qui ont recours aux services d’un employé de maison représentent environ 2 millions de personnes aujourd’hui. Ils peuvent déclarer leur employé selon deux formules : soit au réel soit au forfait. Dans la déclaration réelle les charges sociales sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire versé. Lire la suite

Les impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 en droit social

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | 1 commentaire(s) | 4849 vues

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu le 1er octobre un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce projet prévoit diverses mesures intéressant directement le droit social. Lire la suite

De l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 1243 vues

Employer des salariés travaillant à domicile offre aux entreprises de nombreux avantages, notamment en abaissant leurs coûts de fonctionnement, et notamment de loyer. Cependant, l e salarié peut solliciter une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de sa profession. Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17699 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Télé & Travail sont ils compatibles ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 5093 vues

Qui n’a jamais imaginé pouvoir regarder un match de Roland Garros ou une étape du tour de France pendant sa pause de travail devant sa propre télévision et sur son propre canapé ? Lire la suite

Les salariés en télétravail sont plus productifs

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2012 | 1 commentaire(s) | 7174 vues

Selon une étude publiée par le cabinet Greenworking, 12,4 % de salariés travaillent désormais en partie à leur domicile (au moins huit heures par mois), soit une augmentation de 5 points par rapport à 2007. Lire la suite

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