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Brève Recourir au Télétravail

Le télétravail pourrait bientôt figurer dans le Code du travail

Par - Modifié le 17-11-2011

Un amendement à la proposition de loi de simplification du droit prévoit l’introduction du télétravail dans le Code du travail.

Actuellement, le télétravail est prévu par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Cet accord s’impose aux entreprises des secteurs professionnels représentés par les organisations patronales signataires (MEDEF, CGPME et UPA), étant précisé que certaines conventions collectives prévoient en outre des dispositions impératives sur le télétravail, auxquelles le chef d’entreprise doit se reporter.

L’amendement reprend la définition du télétravail de l’ANI, précise le statut des télétravailleurs, qui sont salariés, et indique que l’accord du salarié est nécessaire avant de recourir au télétravail.

L’amendement sera examiné le 11 octobre par l’Assemblée Nationale.

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