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Actualités Recourir au travail à domicile

Du droit à l'indemnité d'occupation du domicile personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 1373 vues

Le salarié peut solliciter une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de sa profession. Lire la suite

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Particulier employeur : le montant de la déduction forfaitaire est fixé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 6387 vues

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 dans son article 14 a supprimé l’option pour le particulier employeur d’acquitter les cotisations et contributions sociales selon une assiette forfaitaire égale au montant du smic multiplié par le nombre d’heures de travail. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, le particulier employeur est tenu de verser les cotisations et contributions sociales, sur la base du salaire réel versé au salarié. Lire la suite

Le Gouvernement limite les effets de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5039 vues

Les particuliers employeurs, qui ont recours aux services d’un employé de maison représentent environ 2 millions de personnes aujourd’hui. Ils peuvent déclarer leur employé selon deux formules : soit au réel soit au forfait. Dans la déclaration réelle les charges sociales sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire versé. Lire la suite

Les impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 en droit social

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | 1 commentaire(s) | 4849 vues

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu le 1er octobre un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce projet prévoit diverses mesures intéressant directement le droit social. Lire la suite

De l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 1243 vues

Employer des salariés travaillant à domicile offre aux entreprises de nombreux avantages, notamment en abaissant leurs coûts de fonctionnement, et notamment de loyer. Cependant, l e salarié peut solliciter une indemnisation spécifique du fait de l'utilisation d'une partie de son domicile lorsque cela est indispensable à l'exercice de sa profession. Lire la suite

Vous travaillez chez vous ? Vous pouvez demander une indemnisation d’occupation professionnelle de votre domicile

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 2483 vues

Vous travaillez chez vous ? Vous pouvez demander une indemnisation d’occupation professionnelle de votre domicile Lire la suite

Au domicile : pas de travail sans indemnisation

Publié par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat le 17/11/2011 | 1 commentaire(s) | 11292 vues

Le travail à domicile constitue une sujétion spécifique ouvrant droit à indemnisation. Lire la suite

L'employeur ne peut pas diminuer sans raison valable la quantité de travail fourni à un travailleur à domicile

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 2296 vues

Un couturier à domicile a saisi le juge d’une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur au paiement de rappel de salaires et de congés payés afférents, pour avoir diminué sans raison valable sa quantité de travail. Lire la suite

4 points à connaître avant de recourir au travail à domicile

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2011 | Réagir | 6105 vues

Compte tenu de votre activité, vous envisagez d’instaurer le travail à domicile au sein de votre entreprise. Avant de vous décidez, vous devez impérativement prendre connaissance des principales caractéristiques du travail à domicile, qui constitue une pratique professionnelle bien particulière. Lire la suite

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