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Actualités Recourir au travail de nuit

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | Réagir | 5131 vues

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

La nuit du dimanche 27 octobre 2019 nous sommes passés à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés ont travaillé. Le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et sur la rémunération à verser aux salariés présents à cette occasion ? Téléchargez notre dossier dédié "travail de nuit" Lire la suite

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Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 13874 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 154018 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

Le travail de nuit dans le secteur de la parfumerie

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 190 vues

La Cour de cassation réaffirme le caractère dérogatoire du travail de nuit : le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou les services d’utilité sociale. Lire la suite

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Publié par Carole Girard Oppici le 31/07/2015 | Réagir | 5421 vues

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Le projet de loi Macron définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet 2015, contient de nombreux articles réformant le Droit du travail et le Droit social. Dans l'attente de la publication de cette loi au Journal officiel et sa validation par le Conseil constitutionnel, voici ce qu'elle prévoit de réformer : travail dominical, travail de nuit, travailleurs détachés, dialogue social, plafonnement des indemnités versées aux prud'hommes, etc. Lire la suite

Le travail de nuit et le secteur de la parfumerie : arrêt SEPHORA

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1506 vues

Cour de Cassation arrêt du 26/09/2014 Société Sephora Le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou les services d’utilité sociale. A défaut, il constitue un trouble manifestement illicite... Lire la suite

Quel rôle joue la convention collective dans le travail de nuit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | Réagir | 221 vues

Quel rôle joue la convention collective dans le travail de nuit ?

Certaines entreprises peuvent, du fait de leur activité, avoir recours au travail de nuit. Mais certaines dispositions, relatives notamment à la durée du travail, et à la protection de la santé des travailleurs, sont à connaître. A ce titre, l'accord collectif joue un grand rôle. Lire la suite

Passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit nécessite l'acceptation du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 827 vues

Le passage, même partiel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Lire la suite

Travail de nuit : les parfumeries ne rentrent pas dans les clous

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2014 | Réagir | 1143 vues

Travail de nuit : les parfumeries ne rentrent pas dans les clous

Pour justifier d'une cause d'ouverture des magasins la nuit, il faut que l'activité le nécessite. La vente de cosmétiques (crèmes, parfums, maquillage, etc…) et de produits de beauté et l'attractivité de la clientèle ne répondent pas aux critères justifiant le recours au travail de nuit.  Lire la suite

Le travail de nuit et le commerce alimentaire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 2374 vues

Le travail de nuit est une exception. Il est donc en principe illégal de faire travailler de nuit ses salariés sauf dans des cas très strictement délimités par la loi. La Cour de Cassation en sa chambre criminelle estime que l’activité de commerce alimentaire n’exige pas, ... Lire la suite

Le recours au travail de nuit doit toujours être justifié par l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 2600 vues

La chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 septembre 2014 (Cass. Soc. 02.09.2014 : n° 13-83304) rappelle que le recours au travail de nuit par l’employeur doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Lire la suite

Recours illégal au travail de nuit: attention à l'infraction

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 10/09/2014 | Réagir | 3331 vues

Le travail de nuit, par définition exceptionnel, doit toujours être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (article L3122-32 du Code du travail). A défaut, l'employeur peut être condamné au pénal pour recours illégal au travail de nuit (Cass.Crim. 2 septembre 2014 n° 13-83304) Lire la suite

QPC : les dispositions relatives au travail de nuit sont conformes à la Constitution

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 1938 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée relative à la conformité des dispositions relatives au travail de nuit aux droits et libertés que la Constitution. Lire la suite

Travail de nuit : la cour d’appel fixe les règles à propos de Sephora

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 3413 vues

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2013, la cour d’appel de Paris a condamné Sephora à fermer ses portes à 21 heures afin de respecter les règles relatives au travail de nuit. Lire la suite

Le management d’Apple mis en cause

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2012 | Réagir | 4959 vues

Un ancien salarié d’Apple, vient d’assigner son ancien employeur devant le conseil de prud’hommes et révèle les dérives du management à l’anglo-saxonne en vigueur dans cette entreprise. Lire la suite

Contestation du travail de nuit par les syndicats chez Sephora

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 4600 vues

Les syndicats de Sephora ont assigné l’enseigne en référé, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour dénoncer l’ouverture de nuit du magasin situé sur les Champs-Elysées. Lire la suite

Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 3698 vues

Un salarié engagé par une association pour l’éducation des jeunes demande le paiement des heures de travail effectuées au titre des permanences de veille nocturne conformément aux accords collectifs nationaux agréés. Lire la suite

Congés ou heures de formation peuvent être pris en compte pour le travail de nuit

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2012 | Réagir | 4018 vues

Un accord collectif de 2002 « sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit », en vigueur dans une société, prévoyait que le travailleur de nuit était celui qui, « soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail effectif quotidien durant la période comprise entre 21 h et 6 h, soit accomplit sur une année civile au moins 270 h de travail effectif durant cette même période de nuit ». Lire la suite

Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8440 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’infirmière par une association le 2 novembre 2005. Elle y a accompli un travail de nuit. Elle a été licenciée le 2 octobre 2007. Lire la suite

Un accord sur le travail de nuit invalidé par la justice

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2441 vues

Un texte avait été signé en 2006 afin de permettre aux magasins Monoprix de rester ouverts jusqu’à 22 heures. Mardi dernier, Lire la suite

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