Mardi dernier, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a annoncé que des ajustements devront être réalisés concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Par conséquent, une évaluation devra être faite par le gouvernement.
 

En effet, la ministre affirme que ce régime a créé une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes. Dès à présent, le gouvernement est en train de mener une évaluation du dispositif. Ainsi, des ajustements seront apportés une fois les conclusions du gouvernement connues. En outre, ces ajustements seront définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives.
 

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué en 2009. Il permet aux salariés, chômeurs, retraités et étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
 

Cependant, les artisans ont assez critiqué ce régime. En effet, le régime de l’auto-entrepreneur créé de nombreuses difficultés aux entreprises, il permet de légaliser le travail dissimulé et il procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence.
 

Déjà, François Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait estimé que dans les régimes de l’auto-entrepreneur était apparu à l’expérience des limites voire des dérives.
 

« Info Plus » régime de l’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur a été crée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. C’est un régime qui est destiné à simplifier la mise en place d’une activité à but lucratif ainsi qu’à faciliter le paiement des charges et cotisations sociales.
 

Concernant le régime social, l’auto-entrepreneur s’acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Les prélèvements sociaux et fiscaux sont réalisés tous les mois ou tous les trois mois, en fonction des choix de l’auto entrepreneur. De plus, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs cotisent à la Contribution à la formation professionnelle comme les autres travailleurs indépendants.

Et vous, pensez-vous qu’il faille réformer le régime de l’auto-entrepreneur ?

Par Juritravail