Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ? Suivre le mode d'emploi
Vous venez de recevoir une 48 SI et vous ne savez pas quoi faire pour sauver votre permis? Voici les premiers conseils.
1) Reprendre immédiatement espoir. Des milliers de gens ont été dans votre situation. Un très grand nombre a retrouvé son permis sans avoir à le repasser.
2) Aller à la Préfecture ou à la Sous Préfecture de votre résidence. Service permis de conduire. Vous demandez qu'on vous délivre un RELEVE d'INFORMATION INTEGRALE. Bien évidemment, vous n'allez pas à la Préfecture avec votre permis mais avec une carte d'identité et une copie de votre permis si on vous le demande.
3) Soumettez ce Relevé à un avocat Expert en droit du permis de conduire.
4) A partir de sa lecture, il doit être en mesure de vous expliquer comment il peut récupérer des points perdus au cours des dernières années
5) Il entamera des démarches, et pas seulement devant le Tribunal Administratif, pour récupérer au moins un point.
1) Reprendre immédiatement espoir. Des milliers de gens ont été dans votre situation. Un très grand nombre a retrouvé son permis sans avoir à le repasser.
2) Aller à la Préfecture ou à la Sous Préfecture de votre résidence. Service permis de conduire. Vous demandez qu'on vous délivre un RELEVE d'INFORMATION INTEGRALE. Bien évidemment, vous n'allez pas à la Préfecture avec votre permis mais avec une carte d'identité et une copie de votre permis si on vous le demande.
3) Soumettez ce Relevé à un avocat Expert en droit du permis de conduire.
4) A partir de sa lecture, il doit être en mesure de vous expliquer comment il peut récupérer des points perdus au cours des dernières années
5) Il entamera des démarches, et pas seulement devant le Tribunal Administratif, pour récupérer au moins un point.
C'est à partir de ce document, connu des experts, que vous saurez combien de points il est possible de récupérer.
Par Me Antoine Régley
Usurpation de plaques: que faire?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].