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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | Réagir | 821 vues

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Lire la suite

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Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 661 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2019 | Réagir | 72981 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez comment bien rédiger une offre d'emploi et vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches.  Lire la suite

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2019 | 1 commentaire(s) | 154558 vues

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un salarié cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Quelle classification appliquer à un salarié cadre ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Lire la suite

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/05/2018 | Réagir | 1057 vues

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 2698 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle était suffisamment précise concernant l’emploi et la date d’entrée en fonction, la Cour de cassation opère désormais une distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail. Lire la suite

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 563 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative. Lire la suite

Licéité de la cause du contrat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 587 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public. Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 76 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/01/2017 | Réagir | 1934 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique. Lire la suite

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Carole Girard Oppici le 06/01/2017 | Réagir | 342 vues

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 928 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 383 vues

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie  pour les PME !

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Publié par Carole Girard Oppici le 10/03/2016 | Réagir | 34160 vues

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Vous êtes en train de préparer l'embauche d'un salarié à temps complet. Vous souhaitez rédiger son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Vous vous demandez si un contrat de travail écrit est obligatoire et quelles sont les informations que vous devez y inscrire. Comment prévoir une période d'essai et quelle est sa durée ? Pouvez-vous insérer une clause de mobilité ou bien une clause de non-concurrence ? Lire la suite

Conclure un CDI intérimaire en 4 questions

Publié par Carole Girard Oppici le 08/01/2016 | 10 commentaire(s) | 55420 vues

Conclure un CDI intérimaire en 4 questions

La création du CDI intérimaire (par accord du 11 juillet 2013) a été officialisée par la loi Rebsamen, du 17 août 2015. Ce nouveau type de contrat de travail alterne périodes d'exécution de missions et périodes sans activité appelées "période d'intermission", sans que le contrat de travail ne soit rompu. Ce contrat a l'avantage d'instaurer une certaine flexibilité dans l'organisation du travail et de limiter la précarité de l'emploi des salariés intérimaires. Vous voulez conclure un CDI intérimaire ? Voici les 4 questions qu'il faut vous poser avant de vous lancer. Lire la suite

Les objectifs du salarié peuvent être fixés en anglais

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/10/2015 | Réagir | 1154 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère. Lire la suite

Embaucher un Directeur commercial : comment rédiger le contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2015 | Réagir | 6818 vues

Votre entreprise a besoin d'une personne de confiance et ultra compétente pour animer la politique commerciale et piloter l'équipe de commerciaux. Vous avez trouver LE directeur commercial qu'il vous faut et souhaitez donc le recruter sous CDI. La prochaine étape est donc la rédaction de son contrat de travail. Nous vous guidons dans son élaboration.  Lire la suite

Besoin d’un commercial ? Voici comment rédiger son CDI

Publié par Carole Girard Oppici le 18/09/2015 | Réagir | 8891 vues

Besoin d’un commercial ? Voici comment rédiger son CDI

Votre entreprise a besoin de renforcer son équipe de commerciaux : vous souhaitez donc embaucher à cet effet un attaché commercial. Après avoir cherché la perle rare, vous l'avez finalement trouvée. Il ne vous reste plus qu'à rédiger son contrat de travail à durée indéterminée ! Nous vous y aidons pas à pas. Lire la suite

Les documents RH comportant des obligations pour les salariés sont opposables à une américaine s’ils sont en anglais

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2015 | Réagir | 985 vues

L'article L. 1321-6 du code du travail qui impose que tout document qui comporte des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du contrat de travail doit être rédigé en français n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers. Lire la suite

Contrat de travail et mandat social : bref rappel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/05/2015 | Réagir | 855 vues

Une personne physique peut être à la fois titulaire d'un mandat social au sein d'une société et être lié par un contrat de travail avec cette même société, sous réserve du strict respect de certaines conditions. Lire la suite

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