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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Le renouvellement de la période d'essai doit être accepté de façon non équivoque par le salarié (CPH Paris 28.06.2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 1274 vues

1) La jurisprudence de la Cour de cassation « Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié Lire la suite

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Depuis le 1er octobre, l’entrée en vigueur des décrets est différée

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2011 | Réagir | 1946 vues

Entretien d'évaluation : attention aux règles à respecter !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2011 | 1 commentaire(s) | 48045 vues

Le 21 septembre, la Cour d’appel de Toulouse a suspendu le système d’évaluation des salariés qui avait été mis en place par la société Airbus. L’occasion de faire le point sur les droits et obligations de l’employeur en matière d’évaluation des salariés. Lire la suite

Les demandeurs d'emploi radiés des listes de Pôle Emploi : les chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2011 | Réagir | 1831 vues

Groupement d'employeurs : Vers un cadre juridique plus souple (loi du 28 juillet 2011)

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 08/09/2011 | Réagir | 4279 vues

En synthèse : La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « Développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs ». Lire la suite

Emploi et salaires dans les très petites entreprises entre 2000 et 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2011 | Réagir | 3262 vues

Une étude réalisée par la Dares, reprenant majoritairement les chiffres de l’année 2008, nous présente un état des lieux des emplois et salaires dans les Très Petites Entreprises (TPE)...   Lire la suite

13,5% des Français sous le seuil de pauvreté en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2011 | Réagir | 1041 vues

Le statut des animateurs de colonies de vacances remis en cause ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2011 | Réagir | 1573 vues

Le contrat de travail apparent

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 2625 vues

En principe, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence. Aux termes de l'article L 1221-1 du Code du travail, le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Il en résulte que la formation du contrat n'est pas subordonnée à la rédaction et à la signature d'un écrit. Lire la suite

Les DRH proposent la création d'un Contrat de Travail Unique

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2011 | Réagir | 12358 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

Augmentation du salaire des cadres

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2011 | Réagir | 2187 vues

De septembre 2010 à mars 2011, dans les PME, la moyenne du salaire des cadres à l’embauche a progressé de Lire la suite

Contrat de travail et joueurs amateurs de rugby

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 2072 vues

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée au contrat mais dépend des conditions de fait : exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, présence d'ordres et de directives, contrôle de l'exécution du travail et sanction des manquements. Lire la suite

Mettre à disposition un salarié peut cacher un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2011 | Réagir | 2342 vues

Un salarié a été mis à la disposition d’une société en qualité d’agent d’entretien pendant près d’un an et demi. Il a ensuite été engagé par une entreprise de travail temporaire pour être mis à la disposition de la même société pendant 2 ans cette fois. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2011 | Réagir | 4324 vues

Un salarié a été engagé par contrat de travail intermittent. Le contrat précisait la durée minimale annuelle de travail, mais ne mentionnait pas la durée et la répartition du travail. Pour cette raison, le salarié demande une requalification de son contrat en contrat à temps plein. Lire la suite

La fin effective du chantier permet de rompre le CDI de chantier

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2011 | Réagir | 3649 vues

Un manager construction est embauché en Contrat à Durée Indéterminée dit de chantier. Puis licencié à la date de fin du chantier. Le salarié saisit le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Contrat de travail ou pas ? Pari perdu pour le salarié…

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 1203 vues

Une personne saisit le juge pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre lui et deux autres personnes. Lire la suite

Donner des ordres et des directives, contrôler l’exécution du travail et sanctionner d’éventuels manquements : éléments nécessaires à la qualification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2011 | Réagir | 1013 vues

Un artisan plâtrier peintre est intervenu sur un chantier en qualité de sous-traitant pour le compte d'une société. Il saisit le juge pour faire reconnaître sa qualité de salarié. Lire la suite

L’affaire des « salariés » sans papiers

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2011 | Réagir | 878 vues

Le 31 janvier 2011, le Conseil de prud'hommes de Paris a renvoyé au 12 septembre prochain le procès des maîtres Lire la suite

Changement de destinataire pour la déclaration de mouvement de main d’œuvre

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2010 | Réagir | 2719 vues

L'employeur a l'obligation d'établir chaque mois le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédant (1), il s'agit de la déclaration mensuelle de mouvement de main d'œuvre. Lire la suite

Le directeur d’association qui se voulait salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 1518 vues

Le directeur général d'une association saisit le juge afin de faire reconnaître l'existence d'un contrat le liant avec l'association.   Lire la suite

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