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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Réforme du marché du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2008 | Réagir | 1507 vues

le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres, le 26 mars 2008, un projet de loi sur la Lire la suite

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Fonction publique :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2008 | Réagir | 1881 vues

un projet de loi présenté le 18 mars par le ministre de la Fonction publique viendrait réformer l’emploi dans ce Lire la suite

Code du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2008 | 1 commentaire(s) | 3393 vues

la nouvelle partie réglementaire du Code du travail a été adoptée (décret 2008-244 du 7 mars 2008). Le nouveau Code Lire la suite

Emploi :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2008 | Réagir | 1558 vues

l'emploi salarié a augmenté de 1,8% en 2007. Les secteurs bénéficiaires sont les secteurs marchands et tertiaires. A l'inverse, le Lire la suite

Autorisation de travail : le salarié doit justifier d'un titre à tout instant

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2008 | Réagir | 5217 vues

Le salarié de nationalité étrangère (non communautaire), qui travaille en France, est tenu de justifier d’une autorisation de travail lui permettant.... Lire la suite

Emploi :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | Réagir | 1480 vues

la prime pour l'emploi 2008 sera revalorisée à hauteur de 1,3 % (bulletin officiel des impôts n°27 du 3 mars Lire la suite

Emploi dans les PME sur les 20 dernières années :

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2008 | Réagir | 1475 vues

il ressort d'une étude réalisée conjointement par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et OSEO, que Lire la suite

Embauche des cadres :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2008 | Réagir | 1628 vues

selon une enquête réalisée par l'Apec, le nombre d'embauches de cadres s'établit à 208 000 en 2007. Deux tiers des Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2008 | Réagir | 3076 vues

une enquête de la Dares, menée sous l'égide du B.I.T, a démontré l'importance de la discrimination à l'embauche en France. Lire la suite

Emploi des seniors :

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2008 | Réagir | 2264 vues

la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a annoncé le 21 janvier dernier la mise en place d’un Lire la suite

L’opération « 10 000 bâtisseurs » lancée :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2008 | Réagir | 1480 vues

la ministre du logement et de la ville a lancé le 9 janvier 2008 l'opération "10 000 jeunes bâtisseurs" en Lire la suite

Nouveau Code du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2007 | Réagir | 2466 vues

le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007, portant réforme du nouveau Code du travail, a été adopté Lire la suite

Clause de mobilité : l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2007 | Réagir | 14694 vues

En signant une clause de mobilité, le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. Ainsi, l’application de la clause permet à l’employeur de muter un salarié dans un établissement secondaire, une agence, ou une succursale, sans avoir à requérir le consentement du salarié. Toutefois, les juges sont venus encadrer l’utilisation de la clause de mobilité en exigeant que cette dernière fixe précisément sa zone géographique d’application. En effet, le salarié doit connaître, dès la signature de la clause, l’étendue de son obligation de mobilité. La clause de mobilité peut-elle prévoir que l’employeur puisse étendre, seul, la zone géographique d’application ? Lire la suite

Clause de mobilité : vous ne pouvez pas la modifier sans l'accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2007 | Réagir | 2905 vues

En signant une clause de mobilité le salarié accepte, à l’avance, que son lieu de travail puisse être modifié. Ainsi, l’application de la clause permet... Lire la suite

Clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2007 | 1 commentaire(s) | 30135 vues

L’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non concurrence. En pratique, cela permet à l’employeur de ne pas verser la contrepartie financière attachée à la clause de non concurrence. Si le contrat de travail ou la convention collective prévoit un délai de renonciation, l’employeur est tenu de le respecter. Lire la suite

Clause de non-concurrence : à quel moment la contrepartie financière doit-elle être versée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2007 | Réagir | 16123 vues

La clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture du contrat de travail. En compensation, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie financière. A quel moment cette contrepartie doit-elle être versée au salarié ? L’employeur peut-il prévoir une majoration de salaire en guise de contrepartie financière ? Lire la suite

Clause de non concurrence et contrepartie financière : attention la contrepartie ne doit pas être dérisoire.

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2006 | Réagir | 28160 vues

La clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture du contrat de travail. En contrepartie, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie financière. Le montant de cette indemnisation doit-il respecter le principe de proportionnalité ou l’employeur peut-il le fixer de manière aléatoire ? Lire la suite

Clause de non-concurrence : la protection du salarié est renforcée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2006 | Réagir | 10473 vues

Le salarié, au cours de sa relation de travail avec son employeur, est tenu d’une obligation de loyauté à l’égard de ce dernier. Cette obligation disparaît, en principe, après la rupture du contrat de travail. Lire la suite

La clause de dédit-formation : le retour d’un investissement !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 10047 vues

En raison du coût important des formations professionnelles, les employeurs ont tenté de s’assurer du retour de l’investissement effectué par le biais des clauses de dédit-formation. Lire la suite

Mon contrat de travail m’impose une obligation de non-concurrence.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 11560 vues

Aux termes de son contrat de travail, un salarié peut être tenu à une obligation de non-concurrence envers son employeur. Une clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité concurrente. Lire la suite

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