Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) » Etablir le Contrat de Travail » Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils » Actualités

Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Mon contrat de travail prévoit une clause de mobilité : puis-je être sûr qu’elle ne s’appliquera jamais ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 10511 vues

La clause de mobilité est une stipulation par laquelle l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, se réserver la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Tout travail mérite salaire !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2006 | Réagir | 18199 vues

Salarié de la société T, M. X. a saisi, à plusieurs reprises, la juridiction prud’homale en référé pour obtenir le paiement de ses salaires qui n’étaient plus versés. Lire la suite

Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2006 | Réagir | 14451 vues

Devant travailler de très bonne heure le matin, une salariée, engagée en qualité d’inventoriste, ne pouvait pas bénéficier des transports en commun. Un chef d’équipe venait alors la chercher à domicile avec la navette de l’entreprise. Dix ans plus tard, son employeur a mis un terme à cette pratique. S’estimant dans l’impossibilité de travailler, la salariée demande à la juridiction prud’homale la résiliation de son contrat de travail ainsi que la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes. Lire la suite

Contrat de travail ou loi ? La norme la plus favorable au salarié s’impose.

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2006 | Réagir | 16892 vues

En droit du travail, la liberté contractuelle connaît une heureuse contrainte pour le salarié. Toutes les dispositions que renferme le Code du travail, toutes les clauses que contient une convention collective sont un socle de règles que le contrat de travail ne peut qu’améliorer ou du moins reprendre. Lire la suite

Changement de lieu de travail ou détachement provisoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2006 | Réagir | 21770 vues

Le contrat de travail est un document irremplaçable pour déterminer les conditions de travail qui s’appliquent au salarié, notamment son lieu de travail ou ses obligations de déplacement. Mais lorsque le contrat ne dit mot sur plusieurs points, des incertitudes sur la relation de travail peuvent naître. Lire la suite

En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2006 | Réagir | 19841 vues

Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ? Lire la suite

Un PV qui coûte cher

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2006 | Réagir | 15901 vues

L’employeur, pour sanctionner une accumulation d’amendes pour violation du code de la route, a non seulement licencié le salarié mais également déduit de son salaire le montant de ces amendes. Lire la suite

Démissionner pour une mission de volontariat sera un motif légitime pour bénéficier des allocations chômage (projet de loi )

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2006 | Réagir | 8161 vues

Un projet de loi détaille les modalités de conclusion du contrat de volontariat. Il a pour objet une collaboration désintéressée entre l’association et la personne volontaire. Le projet de loi réglemente le volontariat et offre certains avantages aux personnes volontaires ainsi qu'aux associations. Lire la suite

La nullité d’une clause de non concurrence n’autorise pas pour autant la concurrence déloyale.

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2006 | Réagir | 15148 vues

De nombreuses clauses de non concurrence sont devenues caduques à la suite de l’exigence récente de leurs prévoir une contrepartie financière. Pour autant, cette nullité ne rend pas l’employeur totalement impuissant à lutter contre les agissements déloyaux de ses anciens salariés. Lire la suite

Le contrat de transition professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2005 | Réagir | 1973 vues

il va être testé très prochainement. Il concerne les salariés licenciés qui bénéficieraient alors d'une formation et exerceraient une activité Lire la suite

La clause de dédit formation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2005 | 2 commentaire(s) | 41877 vues

La clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions. Lire la suite

Comment faire juger abusive une clause de non concurrence ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2005 | Réagir | 24180 vues

La clause de non concurrence permet à l’employeur de s’assurer qu’un ancien salarié ne lui portera pas préjudice. En contrepartie de cette assurance, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie financière. Lire la suite

Un point sur la polémique soulevée par le contrat nouvelles embauches

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2005 | Réagir | 11581 vues

La rentrée 2005 risque d’être agitée, promettent les syndicats. Ces derniers s’insurgent contre l’arrivée d’un nouveau contrat sur le marché du travail. En effet, depuis le 4 août, le contrat nouvelles embauches ou CNE a fait son apparition parmi les différentes catégories de contrats qui existent en droit du travail. Lire la suite

Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figées

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2005 | 2 commentaire(s) | 17366 vues

La majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises. L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles. Dans un tel cas, quels sont les droits et obligations du salarié ? Lire la suite

Tous à vos contrats : une clause de non concurrence doit obligatoirement être accompagnée d’une contrepartie financière

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2005 | Réagir | 8080 vues

Depuis 2002, toute clause de non concurrence doit être accompagnée d’une contrepartie financière. Mais qu’en est-il des clauses qui ont été conclues avant 2002 ? Lire la suite

La clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2004 | Réagir | 5743 vues

Une clause de mobilité peut être inopérante en cas de mauvaise utilisation. En principe, une clause de mobilité est un instrument qui permet à l’employeur d’imposer aux salariés des changements plus ou moins importants de leur lieu de travail. Les juges ont établi que ces clauses étaient totalement valables à partir du moment où l’employeur les appliquait de manière loyale. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés