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Brève Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

Réforme Macron : un droit au chômage pour les indépendants ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-06-2017

Réforme Macron : un droit au chômage pour les indépendants ? Juritravail

Dans le cadre de la réforme du travail souhaitée par Emmanuel MACRON et son Gouvernement, l'assurance chômage n'est pas en reste. Parmi les changements envisagés, l'accès au chômage pour les travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) est l'une des priorités du nouveau Président de la République. En effet, les artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs notamment, ne bénéficient d'aucune protection sociale en cas de perte de revenus. Faisons un point sur leur situation actuelle et sur les éventuelles évolutions du régime qui leur est applicable. 

Les travailleurs indépendants souscrivent à une assurance privée

À l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de l'assurance chômage

Les travailleurs indépendants doivent souscrire une assurance chômage privée s'ils souhaitent protéger leurs revenus en cas de perte d'emploi.

Ceux qui n'ont pas adhéré à une assurance privée perdent ainsi la totalité de leurs revenus lorsque leur aventure entrepreneuriale ne s'avère pas couronnée de succès et se retrouvent ainsi sans emploi.

La souscription d'une Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) permet aux travailleurs indépendants de percevoir une indemnisation proportionnelle à leurs revenus antérieurs.

Ils peuvent également choisir de moduler le versement des indemnités en fonction du contrat d'assurance souscrit, en choisissant le niveau et la durée de leur indemnisation.

Néanmoins, la Loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs bénéfices imposables, une partie des cotisations d'assurance perte d'emploi lorsqu'ils souscrivent une assurance chômage à titre privée.

En savoir plus sur la Loi Madelin !

Les droits des travailleurs indépendants au RSI

E. Macron souhaite mettre en place une assurance chômage universelle 

Emmanuel MACRON a fait de l'accès au chômage pour les travailleurs indépendants, l'un des thèmes phares de sa campagne.

L'assurance chômage universelle est une bonne chose pour ceux qui entreprennent.

Comité de Forcalquier - En Marche

Rien n'est en marche pour le moment mais E. MACRON envisage en effet d'ouvrir des droits à l'assurance chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s'avère pas couronnée de succès.

Dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains, tels que les artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs, se couvrent à titre individuel, d'autres par des garanties collectives qui se fragilisent.

Il faudra donc attendre la réforme sur l'assurance chômage voulue par Emmanuel MACRON pour savoir à quelle sauce les travailleurs indépendants seront mangés !

Référence :
Programme En Marche !, Emmanuel MACRON

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Vos Réactions

  • BnnF - Visiteur Le 23-06-2017 à 15:19

    C'est assez fantastique de constater l'absence totale d'esprit critique de la juriste qui rédige...Pourtant les questions sont évidentes : si les indemnisations ne sont plus indexées sur les cotisations des salariés, tout les bénéficiaires auront les mêmes taux d'indemnisation...au hasard, 800 euros pour tous ? Soit "l'offre Hamon" le contrôle en plus. Parce qu'en fin, à quel moment un chef d'entreprise sera indemnisé ? Lorsque sa boite fera faillite ? Il suffira donc de laisser couler sa boite quand il voudra prendre un petit temps sympa...le seul moyen de tenir les comptes si on n'indexe pas proportionnellement aux cotisations (la situation actuelle) c'est de limiter drastiquement le montant, un espèce de RSA ++. Ca ne vous est pas venu à l'esprit de réfléchir deux minutes avant d'écrire votre article ? Non, vraiment pas ? Pourtant en juriste rédactrice web vous êtes la première concernée, votre boulot est loin d'être garantie...c'est une drôle de génération que la notre tout de même ! Brochettes d'ingénues et de têtes en l'air qui s'aveuglent sur leur propre condition et applaudissent benoitement le Roi qui va les dévêtir. 
  • Maddyhp - Moderateur Le 28-06-2017 à 10:14

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos articles.
    Nous avons bien pris en compte votre demande.
    Nos Rédacteurs font leur travail.
    Ils rédigent en fonction de l'actualité et ne sont pas là pour faire des pronostics ... ou donner leur avis sur la question, ou même d'applaudir.

    Merci d'apporter un peu de courtoisie dans vos propos, la critique est facile mais l'Art est difficile !

    Cordialement 

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