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Vidéo Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

Conséquences de la loi Travail 2017

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 27-09-2017

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Préparez-vous au changement ! La réforme du Code du travail intervient dès 2017. Pour certaines mesures, une période transitoire de 2 ans est prévue pour permettre aux entreprises de respecter l'ensemble des obligations.

Répondant aux attentes des TPE-PME, la réforme Macron simplifie la rupture du contrat de travail sur deux points.

Rupture simplifiée du CDI

Les règles encadrant les licenciements, y compris pour motif économique, sont simplifiées et clarifiées pour réduire le risque de contentieux.
Quant à la rupture conventionnelle, elle peut concerner plusieurs salariés en même temps.

Indemnité de rupture du CDI

En contrepartie, le fait de rompre un contrat de travail, coûte plus cher à l'entreprise.
En cas de licenciement, le salarié touche l'indemnité légale, dès 8 mois de d'ancienneté, contre 1 an auparavant.
Cette même indemnité de licenciement se trouve progressivement revalorisée de 25%, ce qui est considérable !

Flexisécurité

Pour désengorger les tribunaux, la loi accord davantage de fléxisécurité aux employeurs.
Je m'explique : elle crée le droit à l'erreur, afin que les entreprises ne soient pas lourdement sanctionnées par une omission ou un vice de procédure.
C'est ainsi qu'un simple oubli de motivation dans la lettre de licenciement ne rend plus la rupture automatiquement sans cause réelle et sérieuse.
Le versement d'une indemnité, limitée à un mois de salaire, suffit à réparer le préjudice.

Indemnités aux prud'hommes

Autre point de la réforme qu'il faut noter, c'est la création d'un barème de dédommagement en cas de licenciement abusif du salarié.
Le montant alloué varie selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Plus l'entreprise est grande, plus l'ancienneté est importante, et plus vous allez payer !

Concrètement, en cas de litige aux prud'hommes, vous pouvez provisionner une somme connue et anticiper les conséquences d'un procès sur votre trésorerie.
Attention, car la discrimination ou le harcèlement restent sévèrement sanctionnés.

Négociation collective

L'autre grande nouveauté de la loi Travail, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes sociales.
Pour favoriser l'embauche en emploi stable, la loi donne plus de poids et de place à la négociation d'entreprise, plutôt qu'à la norme négociée au niveau national ou de branche.


Cela vous permet de gagner en souplesse, adaptabilité et réactivité dans votre secteur. Même si l'entreprise est dépourvue de représentants du personnel, vous avez la possibilité de négocier directement avec vos salariés en matière de rémunération et de durée du travail.

Réorganisation des IRP

Enfin, la loi redistribue les cartes de la négociation collective en réorganisant toutes les instances représentatives du personnel. Le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT fusionnent au sein d'un Comité social et économique d'entreprise.

Anticipez dès à présent les changements, les nouveautés et les implications de la loi Travail dans votre entreprise.

Faites-vous aider dans la mise en oeuvre de toutes ces réformes, par notre service d'accompagnement juridique : Juritravail entreprises.

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