ACTUALITÉ Retraite : conditions & formalités

Réforme des retraites : la pénibilité du travail en question


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 05-09-2010

Le volet pénibilité constitue le point sensible du projet de loi sur la réforme des retraites présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre 2010...

 

Le volet pénibilité constitue le point sensible du projet de loi sur la réforme des retraites présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre 2010.

La prise en considération de la pénibilité de la carrière

Les salariés dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif, ou à certains rythmes de travail pourraient bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de 60 ans.

Le ministère du travail considère que tout départ anticipé suppose une usure physique ayant provoqué une incapacité d'au moins 20%, qui puisse être vérifiable par le corps médical, et qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle, ce qui devrait concerner environ 10 000 personnes par an.

Cette position est vivement critiquée en ce qu'elle ne prend pas en considération l'impact des conditions de travail sur l'espérance de vie à la retraite :

- les conséquences de l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes sont ignorées, alors que les études scientifiques démontrent que les cancers surviennent après 65 ans, et que les temps de latence sont souvent supérieurs à 20 ans.

- les spécificités du travail de nui...

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e sont pas non plus prises en compte, alors qu'il concerne près de 4 millions de personnes et qu'une récente étude du Comité Economique, Social et Environnemental (CESE), démontre qu'il entraîne un  accroissement des risques cardio-vasculaires, de la probabilité de cancers, ainsi que des troubles du sommeil et de la digestion. Enfin, certains médecins soulignent qu'il y a une incohérence à ne pas permettre aux salariés qui ont un taux d'incapacité compris entre 10 et 20% de partir de manière anticipée, alors que ces travailleurs bénéficient de la loi sur l'emploi des travailleurs handicapés. Le gouvernement, qui ne se dit pas hostile à certaines modifications, défend sa position comme la seule possible, car il n'y aurait aucun moyen pour apprécier de façon rigoureuse à partir de quel seuil d'exposition  la probabilité d'être malade devient une quasi-certitude.

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