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Brève La réforme des retraites en 15 questions

Lutte des salariés de Condé-sur-Noireau au sujet de l’amiante

Par - Modifié le 19-10-2012

Les salariés de l’usine Honeywell, devant fermer ses portes fin 2013, vont lancer « l’appel du 19 octobre 2012 ». Le but étant d’obtenir le soutien de la population pour faire reconnaitre que l’usine est toujours amianté, malgré l’interdiction depuis 1996, d’utiliser cette fibre.

Si cela était reconnu, les salariés pourraient obtenir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) dès 50 ans. Selon FO, 120 salariés pourraient bénéficier de cette allocation, donc 40 dès juin 2013

Jusqu’à fin 1996, l’usine Honeywell utilisait principalement ce matériau, pour fabriquer des plaquettes de frein. Le site où se trouve l’usine, a été requalifié de « Vallée de la mort » puisqu’un grand nombre de décès ont lieu du fait de cette fibre. A ce jour, le site n’a jamais été totalement désamianté, même si officiellement la fibre n’est plus utilisée.

Olivier Gaugain, secrétaire du syndicat FO a indiqué que la santé de tous les salariés est toujours en danger, puisqu’ils continuent à en respirer. Ainsi, une étude menée en mai 2012, montre que les taux de présence de ces fibres dans l’air, sont bien supérieurs à celui autorisé de 5 fibres par litre d’air, puisque dans certains ateliers ils pouvaient atteindre jusqu’à 44 fibres par litre d’air.

Le 2 juillet dernier, un courrier de la Direccte a été envoyé à l’employeur, pour le prévenir de la « situation dangereuse ». Elle demandait que soient mises en œuvre des mesures pour la protection des salariés. Elle démontre également une forte présence d’amiante, de manière récurrente dans les ateliers. Les obligations de l’employeur n’ont donc pas été respectées. Le dossier technique amiante (DTA), censé être mis en place en 1997, ne l’a été qu’en 2011, et il est apparu qu’en février 2012, rien n’avait été fait.

Les salariés demandent donc à la population d’adresser un courrier à Michel Sapin, pour préciser qu’ils vont subir une double sanction, celle d’avoir été licenciée et d’avoir travaillé dans des conditions dangereuses. Ils considèrent que leur région est déjà martyrisée économiquement et socialement désespérée.

« Info-plus » : La préretraite amiante

En cas de cessation anticipée de l’activité, en raison de l’amiante, il est possible pour certains salariés, de bénéficier d’une retraite anticipée. Les salariés bénéficiaires vont percevoir, à compter d’un âge défini en fonction de leur durée d’exposition, ne pouvant être inférieur à 50 ans, une allocation de cessation anticipée d’activité jusqu’à l’âge de la retraite.

Toute personne qui souhaite bénéficier de cette allocation doit adresser une demande à sa caisse régionale d’assurance maladie. La demande devra être accompagnée de pièces justificatives, pour permettre de vérifier si le salarié remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation (Arrêté du 7 juillet 2000).

Les bénéficiaires percevront l’allocation de cessation anticipée d’activité jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite à taux plein.

Par Juritravail

Source : Le Monde, 17 octobre 2012

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