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Actualité La réforme des retraites en 15 questions

Réforme des retraites : ce qui nous attend

Par - Modifié le 13-06-2013

La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ devrait être repoussé à 63 ou 65 ans.

Après la réforme du congé parental – et plus largement celle des allocations familiales – le Gouvernement Ayrault s'attaque en juin 2013 à celle des retraites.

Comme l'a annoncé Marisol Touraine, la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé, personne ne sera épargné par les mesures destinées à résorber le déficit des régimes des retraites.

Le rapport Moreau, qui servira de boîte à outils pour Matignon, a été rendu public vendredi 14 juin 2013. Il évalue les besoins à court terme (2020) des régimes de retraite et estime que la situation à l'horizon 2035 reste préoccupante.

Un calendrier de la réforme des retraites a également été publié par le Gouvernement. Celui-ci prévoit qu'une table ronde engagera la concertation avec les partenaires sociaux les 20 et 21 juin 2013. Cette concertation devrait se poursuivre jusqu'à mi-septembre.

Un projet de loi devrait voir le jour d'ici l'automne 2013 et être débattu au Parlement. La nouvelle loi portant réforme des retraites sera en vigueur dès 2014.

In fine, la loi réformant les retraites sera votée avant noël.

  • L'allongement de la durée de cotisations

Actuellement,  les salariés nés à partir de 1956 doivent justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres (ce qui équivaut à 41,5 ans de cotisation).

Le rapport Moreau propose au Gouvernement 2 solutions :

- faire passer la durée de cotisation au régime de retraite à 43 ans pour la génération 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, à raison de l'ajout d'un trimestre par génération ;

- ou opter pour une version moins rapide à un passage à 44 ans de cotisations, en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toute les 2 générations, pour aboutir par exemple à 42,25 ans pour les générations nées entre 1961 et 1962.

Si le Gouvernement choisit la première hypothèse, cela rapporterait 600 millions d'euros aux caisses de retraites à l'horizon 2020, alors que la seconde leur procurerait 3 fois moins.

Par ailleurs, les membres de la Commission estiment que les mesures de durée constituent la réponse la plus pertinente pour adapter le système de retraites à l'allongement de l'espérance de vie.

Le nombre d'année de cotisations permettant un départ à la retraite à taux plein pourrait donc passer de 41,5 à 44.

Bien qu'il ne soit pas prévu un recul de l'âge de départ à la retraite à proprement dit, cette mesure aurait bien pour conséquence indirecte de retarder le départ à la retraite pour beaucoup de salariés.

Les français doivent donc s'attendre à devoir travailler plus longtemps, y compris les salariés qui bénéficient du dispositif "carrière longue", nés vers les années 1956.

En outre, le rapport conclut qu'un nouveau recul de l'âge légal de départ à la retraite produirait peu d'effets à court terme, et apparaît peu opportun, en raison des augmentations déjà significatives qui ont été introduites par la loi de 2010.

  • La taxation des pensions de retraites

Il est prévu dans le rapport, la contribution des retraités : les pensions de retraites pourraient être davantage taxées, et le taux de CSG – à présent établit à 6,6% - pourrait être alignés sur celui des actifs et par conséquent, passer à 7,5%. A elle seule, cette disposition rapporterait 2 milliards d'euros d'ici 2020.

Il propose aussi au Gouvernement une sous indexation exceptionnelle des pensions versées aux retraités afin de diminuer les dépenses de l'assurance vieillesse. Selon la Commission, cette hypothèse est envisageable en raison du niveau de vie des retraités, qu'elle estime comparable à celui des actifs. Si le Gouvernement optait pour cette mesure, le rapport émet comme conseil d'épargner les petites retraites. Le gel de l'évolution des pensions de retraite ferait gagner 6 milliards d'euros à l'Etat en 2016.

Parmi les autres mesures avancées par la Commission en charge du rapport, certains avantages fiscaux pourraient disparaître.

Par exemple, l'exonération d'impôt sur le revenu de 10% pour frais professionnels dont les retraités bénéficient systématiquement – au même titre que les actifs - pourrait être supprimée. Les membres de la Commission estiment à 10 millions le nombre de ménages qui seraient perdants. Le rapport soumet également au Gouvernement la possibilité d'abaisser le taux d'abattement – au lieu de le supprimer – à 7, 5 voire 3%.

L'ensemble des différentes mesures – hors augmentation du taux de CSG – permettrait un gain de 500 millions à 2,7 milliards d'euros, selon les options qui seront retenues par le Gouvernement.

  • Modification du mode de calcul de la pension de retraite

Le rapport remis au Gouvernement préconise de revoir le mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires dans un sens moins favorable pour eux.

Il souligne d'abord que la réforme de 2012 a aligné le taux de cotisation des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé à l'horizon 2020. Mais l'assiette de cotisation n'est pas la même : les primes perçues par les fonctionnaires n'y sont pas soumises.

Ensuite, dans un souci "d'équité", il propose de réduire l'écart entre salariés du privé et fonctionnaires, et de calculer le montant des pensions sur une période supérieure à 6 mois. Actuellement, sont pris en compte dans ce calcul, les traitements perçus au cours des 6 derniers mois précédents le départ à la retraite du fonctionnaire.  Le rapport ne fixe aucune autre période, mais estime qu'elle pourrait varier de 3 à 10 ans.

Notons que dans le cas d'un allongement de la durée de référence aux 10 dernières années,  la perte de pension – sans intégration des primes -  est estimée en moyenne à 3,6%.

C'est pourquoi, en contrepartie de cette perte, les primes – qui représentent une bonne partie de la rémunération des fonctionnaires – seront mieux prises en compte dans le calcul. Elles pourraient donc être intégrées partiellement dans les sommes prises en compte pour le calcul.

  • Hausse des cotisations d'assurance vieillesse

Pour renflouer les caisses de la retraite, le rapport propose d'augmenter de 0,1 point par an pendant 4 ans, le pourcentage des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse, pour les salaires dépassant un certain plafond.

Les cotisations d'assurance vieillesse constituent la ressource principale des régimes. C'est pourquoi le rapport recommande une telle hausse.

Elle serait supportée à parts égales entre l'employeur et le salarié.

La mesure permettrait de faire gagner 2,6 milliards d'euros à l'Etat.

Source : Rapport pour l'avenir des retraites, 14 juin 2013

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Vos Réactions

  • alenry - Membre Le 17-06-2013 à 08:55

    Beaucoup de ces retraités ont voté Hollande, j'espère qu'ils sont heureux de ces avancées fiscales. Avant d'attaquer les retraités il devrait s'assurer que le mille feuilles administratif que les socialistes ont largement contribué à créer ne sert pas qu'à renvoyer l'ascenseur aux petits copains qui s'en mettent plein les poches.
  • pentium - Visiteur Le 17-06-2013 à 09:22

    J'espére que maintenant les français savent ce qu'est le socialisme,surtout les pauvres retraités qui ont travaillé 42 ans durement et qui maintenant payent payent payent et paieront tourjours car aucun moyen de défence comme la SNCF,GENDARMERIE et les autres
  • conanMOI - Visiteur Le 17-06-2013 à 10:23

    je suis blazer, cela fait 20 ans de boulot, et 65% environ de mon pouvoir d'achat qui s'envole... et on me parle d'alonger le temps de cotisation, que le calcul de la retraite ce fait dessus les 6 derniers mois de salaire ( qui serons minable certainement ), que les gens ne donnent encore pas assez !! que c'est la seule solution, si ils faisaient du social, ce serais égalitaire pour tout le monde, salaire identique, niveau de vie identique ?! je confond peut être, mais ne serais pas ce que dans d'autre pays, on n'appel pas cela autrement? est ce que ces pays n'en pas fait faillites, ou en sont à manger des cailloux ?! je ne suis pas pour le social, ou le socialisme !!! cela n'apportera certainement qu'une serie de problème, qui ce résoudent à étouffer encore plus les gens d'en "bas", au lieu de trouver une solution pour relancer non pas la compétitivité du pays, mais la valeurs Française, reconnus des autres pays en tant qu'unitée respectueuse et vertueuse !!! et non une loque qui est la riset et l'instrument de certains autres pays de l'Europe, qui font tout pour la discalifier, et la finir !!!! l'ecraser et l'enterrer !! il n'y a pas que les guerres pour conquérir les pays !! il y a la manière douce qui fonctionne bien aussi !!!!
  • moidu10 - Membre Le 17-06-2013 à 22:22

    cela fait 35 ans que je travaille en 2 x 8 , j'ai 51 ans et je me sens deja fatigué !
    alors avec de telles reformes , on a plus qu'a " creuver " chez son patron
    ca fera quelques millions d'euros de gagnés !!!!!!!!
  • éléans.12 - Visiteur Le 18-06-2013 à 11:15

    l'ensenble du systeme sociale français est malade.ilest gangréné par toutes sortes de malversations de triches et d'égoismes mais aussi par une mauvaise gestion. s'il faut payer
    plus ou travailler plus pour que la république s'en porte mieux ,je suis d'accord ;mais qu'on essaye de me faire avaler que les maux du régime des retraites ou de la secu viennent d'e bas.
  • PaulaP - Visiteur Le 01-09-2013 à 12:05

    Gauche/droite, les contre-réformes sont dictées par le MEDEF, la CGPME et les banques qui sont toujours en place quelque soit le gouvernement.

    Donc si vous pensez encore pouvoir changer quelque chose en votant tous les 5 ans pour quelqu'un de l'UMPS, vous allez tomber de haut !

    Inutile de chercher des coupables parmi les travailleurs du public ou du privé.

    Il faut vous syndiquer et lutter, il n'y a que 8% de syndiqués en France !

    C'est ça le "moyen de défense" des salariés !

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