Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de masques a indiqué la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. Explications. Découvrez nos offres d'abonnement juridique Information juridique par téléphone, modèles de documents et guides thématiques… tout est inclus !  En savoir plus Lire la suite

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet Lire la suite

La situation sanitaire liée au Covid-19 étant en voie d'amélioration significative, le Gouvernement a récemment assoupli les conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Découvrez quels sont les principaux changements prévus par le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises. Lire la suite

Vous envisagez de vous séparer de plusieurs de vos salariés mais vous hésitez entre la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou la conclusion de plusieurs ruptures conventionnelles. Entre le plan social ou les ruptures conventionnelles, lequel des deux revient le moins cher à une entreprise ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d’une faute grave. Lire la suite

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet de mettre en place un climat sécuritaire passant par la mise en oeuvre incontournable de mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs. Lire la suite

Vous souhaitez embaucher un maçon en CDD ? Vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien rédiger un CDD maçonnerie. Téléchargez le dossier spécial CDD Lire la suite

Vous souhaitez embaucher un apprenti à partir de juillet ? Sachez que Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a annoncé, pour les entreprises, une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Il s'agit d'une aide financière pour favoriser l'apprentissage malgré la situation actuelle. Explications. Téléchargez le dossier dédié au contrat d'apprentissage Lire la suite

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention. Lire la suite

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une entreprise peut-elle lancer une procédure de licenciement économique alors que certains de ses salariés sont encore en chômage partiel ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts de votre part. Vous souhaitez savoir combien va vous coûter un licenciement abusif. Sachez que ceux-ci sont déterminés en fonction d'un barème. Quel est le montant des dommages et intérêts pour licenciement injustifié fixé par le barème Macron ? Lire la suite

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident du travail. Sachez que le salarié en accident du travail bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs. Vous avez l'obligation d'élaborer un plan social. Découvrez comment mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Lire la suite

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite