Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Gérer le Temps Partiel » Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise » Actualités

Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alexandra Marion le 05/01/2021 | 2 commentaire(s) | 67535 vues

Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2021, le taux d'exonération a été réévalué. Découvrez-le ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Publié par Alice Lachaise le 04/01/2021 | 1 commentaire(s) | 42202 vues

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Comme tous les ans, vous commencez à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2021. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires ! Lire la suite

Prime Macron : elle n'existe plus depuis le 1er janvier 2021 !

Publié par Alexandra Marion le 04/01/2021 | 22 commentaire(s) | 725135 vues

Prime Macron : elle  n'existe plus depuis le 1er janvier 2021 !

La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. Désormais, il est trop tard puisque la Prime Macron n'est pas reconduite en 2021. Explications ! Téléchargez notre dossier spécial "primes"   Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2021

Publié par Alice Lachaise le 04/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15314 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2021

Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2021 ! Il est donc identique au montant 2020. Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2021 ?  Lire la suite

Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2021

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2020 | Réagir | 13138 vues

Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2021

Réduction des impôts de production, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, simplification de la procédure d'enregistrement de certains actes de société, aides pour l'embauche… et bien d'autres ! L'année 2021 sera majoritairement marquée par les mesures du plan consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi en raison de l'épidémie de covid-19. Certaines d'entre elles ont déjà été initiées en 2020 et continuent en 2021, alors que d'autres sont inédites. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2021. Lire la suite

Le coût financier d'une requalification de CDD en CDI

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 28/12/2020 | Réagir | 76 vues

Contrairement à son image de contrat flexible et peu contraignant, le contrat à durée déterminée (CDD) peut cependant être source de contraintes et de risques financiers indéniables. Lire la suite

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2020 | Réagir | 978 vues

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage avait prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs dès 2021. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ?   Lire la suite

[Webinar] Accord télétravail : que faut-il retenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2020 | Réagir | 0 vues

[Webinar] Accord télétravail : que faut-il retenir ?

Accord sur le télétravail : quelles conséquences pour mon entreprise ? Lire la suite

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Publié par Alexandra Marion le 16/12/2020 | 1 commentaire(s) | 105988 vues

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ? On vous explique tout ! Lire la suite

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 15/12/2020 | Réagir | 92196 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ? Lire la suite

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/12/2020 | Réagir | 389 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246). Lire la suite

Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/12/2020 | Réagir | 251 vues

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.366). Lire la suite

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Publié par Alexandra Marion le 11/12/2020 | Réagir | 26058 vues

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à quoi vous avez droit. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Comment fermer l’entreprise pour Noël ? Découvrez la marche à suivre !

Publié par Alice Lachaise le 10/12/2020 | Réagir | 5336 vues

Comment fermer l’entreprise pour Noël ? Découvrez la marche à suivre !

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous contraindre vos salariés à prendre des jours de congés ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Un salarié absent depuis longtemps sans explication n'est pas forcément démissionnaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/12/2020 | Réagir | 506 vues

Une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne signifie pas qu’il a démissionné (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447). Lire la suite

Rupture conventionnelle et délai de rétractation

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/12/2020 | Réagir | 129 vues

Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre. Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 15828 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 353 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise