Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Des précisions sur la prescription de 12 mois par la Cour de cassation. Lire la suite

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social. Lire la suite

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de recruter des saisonniers. Quelles sont les branches d'activité dans lesquelles le travail saisonnier est particulièrement développé ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Téléchargez notre dossier spécial "CDD saisonnier" Lire la suite

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Lire la suite

Depuis le 2 juin 2020, les bars et restaurants peuvent enfin ouvrir après de longs mois de confinement. La reprise a un goût de jamais vu, avec des règles bien différentes d'avant Covid. Ainsi, dans quelles conditions ouvrir ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée est que les cas de rupture sont strictement limités par la loi. Lire la suite

Face à l'ampleur de la crise et pour diminuer l'impact de la chute de l'activité économique, le gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle et d'aides aux entreprises. Lire la suite

Dans un article du 11 mai 2018, que vous pouvez retrouver sous ce lien, le cabinet SILEAS vous avait informé sur l’ensemble des règles relatives à l'acquisition et à la prise des congés payés. Si ces dispositions restent inchangées, le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu un impact sur la gestion des congés payés et des jours de repos. En effet, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a prévu plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun relatives au congés payés et aux jours de repos. Par ailleurs, le droit au repos doit être articulé avec le dispositif d’activité partielle, mis en place dans un grand nombre d’entreprise en raison de la crise sanitaire. Ainsi, le cabinet SILEAS vous propose de passer en revue les mesures utiles aux employeurs en matière de congés payés et de jours de repos, dans le contexte de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19. Lire la suite

Vous avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise, découvrez un comparatif du coût d'un CDI vs un CDD. Lire la suite

Votre entreprise traverse une crise économique et vous avez pour projet d'avoir recours à un licenciement collectif pour motif économique. Peut-être avez-vous alors l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dit aussi "plan social". Qu'est-ce que le PSE ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises sont concernées ? Que doit-il prévoir ? Comment établir un plan social ? On vous dit tout ! Lire la suite

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images. Lire la suite

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications. Téléchargez le dossier spécial burn-out et bore-out Lire la suite

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise s'est dégradée ces derniers mois, notamment en raison de l'épidémie de Covid-19 ? Cette situation ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre entrepriseNos équipes juridiques mettent à votre disposition documents et informations juridiques. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron et des mesures spéciales Covid-19 (coronavirus) ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Afin de tenir compte de la crise liée au Covid-19, et comme pour les précédentes échéances, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 juin 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Les conditions sont toutefois durcies : il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable. Lire la suite

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination des médecins, des salariés et de leurs employeurs. Lire la suite

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire et dans la continuité des précédents reports d'échéance, le réseau des URSSAF annonce, dans une information du 29 mai 2020, le report automatique de l'échéance du 5 juin 2020 pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux. Un communiqué du Ministère de l'action et des comptes publics indique que celle du 20 juin 2020 est également reportée. Lire la suite

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite