Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

Dans de rares cas, il peut arriver que le salarié se trouve en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition de CSP. Si cette situation ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, elle doit néanmoins faire l'objet d'une attention particulière. Lire la suite

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO 2021, étapes par étapes. Lire la suite

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à ses salariés pour cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. On vous explique tout ! Lire la suite

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez vous lui verser ? Explications. Lire la suite

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les entreprises des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, de l'événementiel et les salles de sport auront été fermées une grande partie de l'année et leurs salariés placés en chômage partiel. Ces derniers ont donc accumulé les jours de congés payés, sans pouvoir les poser. Une accumulation de congés qui pourrait, à l'avenir, peser lourd financièrement, aggravant la trésorerie de ces professionnels déjà particulièrement impactés économiquement. Afin de les soutenir économiquement, l'État vient d'annoncer la prise en charge d'une partie des congés payés accumulés pendant les périodes de chômage partiel. Explications ! Lire la suite

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.   Lire la suite

Face au Covid-19, Juritravail s'associe à Xavier Abramowitz, RH en temps partagé, pour vous faire part de leurs retours d'expériences.    Lire la suite

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, notamment suite à la crise sanitaire du covid-19. Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez vous faire des recherches de reclassements et quel genre de postes devez-vous proposer ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

À l'approche des vacances de Noël, les demandes de congés payés de vos salariés ne devraient pas tarder à affluer. Il est donc grand temps de penser à l'organisation des congés afin d'anticiper et gérer au mieux les absences. Décompter les jours de congés peut s'avérer être un vrai casse-tête ! Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Comment décompter les jours de congés ? On vous explique tout ! Lire la suite

L'entretien annuel d'évaluation est l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée avec votre salarié et fixer ses objectifs pour l'année à venir. Mais, avant d'évaluer vos salariés, découvrez 4 erreurs à ne pas commettre avec l'entretien annuel d'évaluation. Lire la suite

Après cette phase de confinement due au covid-19, les commerces ont enfin pu rouvrir. Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.  Lire la suite

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code du travail) Lire la suite

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Il est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous aider à mener efficacement un entretien individuel d'évaluation. Lire la suite

A partir du 28 novembre prochain, la plupart des commerces dits ‘'non-essentiels'' pourront reprendre leur activité. D'autres devront attendre courant janvier pour voir leur situation évoluer. Le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous. Lire la suite

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635). Lire la suite

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouveau mode d'organisation du travail pour des millions de salariés. Et a priori, cela devrait perdurer encore quelques mois. Le travail à distance pourrait en effet être rendu obligatoire début 2021 ! Explications ! Lire la suite

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite