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Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4477 vues

Un salarié a été engagé le 24 mars 2003 en tant que directeur commercial. Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 25 septembre 2006 en vue d’une éventuelle sanction. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 septembre. Lire la suite

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Transiger après la notification du licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/02/2012 | Réagir | 929 vues

Il n'est pas possible de transiger avec un salarié avant que son licenciement ne soit notifié. C'est la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis de nombreuses années (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 16 février 2012 N° de pourvoi: 10-20248 Non publié au bulletin ) Lire la suite

Une transaction n'empêche pas un contentieux sur la clause de non concurrence

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/02/2012 | Réagir | 1069 vues

Si un litige survient entre l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Ils renoncent alors à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud'hommes. Lire la suite

Le mandat de gestion afférent à un bien n'est pas opposable à l'acquéreur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 1262 vues

C'est ce que juge cet arrêt : "Vu les articles 1165, 1382 et... Lire la suite

Dénigrement sur Facebook : la mise à pied disciplinaire exclut le licenciement

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 6205 vues

Une même faute de dénigrement de l'employeur, ne peut faire l'objet de sanctions successives (Cour d'appel de Versailles 22 février 2012) Lire la suite

Des propos dégradants et humiliants constituent une atteinte à la dignité du salarié, la rupture est aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2012 | Réagir | 10677 vues

En cas de manquement grave aux obligations de l’employeur, le salarié peut faire une résiliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat. Lire la suite

Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 24527 vues

Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 14555 vues

Une salariée dont le congé de maternité s’achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er février. Lire la suite

Forfait jour : ça se précise (épisode IV)

Publié par - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 303 vues

La Cour de cassation commence à préciser les contours de l'application de la jurisprudence européenne en la matière, tel que cela avait déjà été expliqué sur ce blog. Après avoir évité « le grand soir » Lire la suite

Le développement des réseaux sociaux internes aux entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | 1 commentaire(s) | 3517 vues

L’Observatoire du numérique NetExplo a mis en avant « Point », un réseau social d’entreprise développé par la société SilkRoad. Lire la suite

Les jeunes doivent se tourner vers l’entreprenariat

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 2297 vues

Philippe Hayat est le fondateur de l’association 100.000 Entrepreneurs et l’auteur du livre « Entreprenez ! A l’indignation, préférez l’action ». Pour lui, Lire la suite

Organisation du travail : le « lean » se développe

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4351 vues

Le « lean », qui signifie « maigre » ou « sans gras » est une méthode d’organisation du travail qui vise à améliorer la productivité Lire la suite

Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | 1 commentaire(s) | 4768 vues

Un salarié a été élu délégué syndical à l’issue des élections professionnelles ayant eu lieu dans son entreprise. Lire la suite

Le Tribunal d’instance peut vérifier l’existence d’un contrat de travail pour déterminer si un salarié peut être électeur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4260 vues

Un salarié était candidat à une élection de délégués du personnel. Il a été radié des cadres de la SNCF le 25 février 2011. Lire la suite

Le débat sur le travail du dimanche continue

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4203 vues

Nicolas Sarkozy a déclaré qu’en cas de réélection, il entendait élargir les conditions dans lesquelles les magasins peuvent ouvrir le dimanche. Cela donnerait du pouvoir d’achat aux salariés, qui sont payé double le dimanche. Lire la suite

Le secteur de l’audit-conseil recrute

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 3543 vues

Même si les recrutements ont diminué depuis quelques années dans l’audit-conseil, des plans de recrutements continuent d’être mis en place Lire la suite

Les très petites entreprises n’embauchent plus

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 6269 vues

Les très petites entreprises (TPE) de moins de vingt salariés n’ont pas créées d’emplois en 2011 et ont plus subi Lire la suite

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