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Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Un salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral infondés lorsque la mauvaise foi n’est pas caractérisée

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 4550 vues

Un salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral infondés lorsque la mauvaise foi n’est Lire la suite

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Vers un stage en entreprise obligatoire pour les professeurs de sciences économiques au lycée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3389 vues

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale qui ajoute à la formation initiale des futurs professeurs d’économie Lire la suite

La création d’un millier d’emploi dans le monde par Swatch

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 1532 vues

Le groupe horloger suisse a annoncé que pour pouvoir atteindre son objectif de 8 milliards de francs suisses, il allait Lire la suite

3 000 emplois créés en Moselle avec l’implantation de 2 000 entreprises chinoises

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 2095 vues

2 000 entreprises chinoises souhaiteraient s’implanter d’ici à 2014 sur la mégazone départementale d’Illange en Moselle. Ainsi, 3 000 emplois Lire la suite

Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 4786 vues

Un salarié français a été engagé par la société générale en qualité de vendeur d’actions pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale de la société à New-York, la société SG Cowen. Il avait en charge des opérations financières consistant en des investissements privés hors marché effectués dans des sociétés cotées en bourse par des investisseurs institutionnels. Lire la suite

Le refus de négocier avec une délégation syndicale extérieure

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3385 vues

Un employeur a convoqué les organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral en vue des prochaines élections des IRP. En raison de la carence de certains syndicats et en l’absence de négociations, l’employeur a saisi le tribunal d’instance afin de valider l’organisation et le mode de vote par correspondance. Lire la suite

L’encadrement des licenciements pour raisons économiques dans les filiales des groupes industriels

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 2587 vues

Une proposition de loi a été déposée par des députés, tendant à encadrer les licenciements pour raison économiques dans les Lire la suite

Le cadre dirigeant est celui qui participe à la direction de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3694 vues

Une salariée cadre engagée en qualité de "responsable collection homme" a été licenciée et a saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment à titre du paiement d'heures supplémentaires. Lire la suite

Les éléments de preuve en matière de harcèlement se doivent d’être suffisamment concrets et précis

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3799 vues

Un salarié a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois jours pour des faits de harcèlement moral commis sur une salariée de l’entreprise. Lire la suite

L’augmentation des ruptures conventionnelles en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3941 vues

Selon le bilan 2011 de la Dares, 27 016 ruptures conventionnelles ont été homologuées en décembre dernier ce qui équivaut Lire la suite

Le blocage des locaux administratifs à Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 3661 vues

Ce mardi matin, depuis 5h30, les entrées aux locaux administratif de l’usine ArcelorMittal sont bloquées par une trentaine de métallurgistes. Lire la suite

L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 4749 vues

Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables. Lire la suite

Les effets d’une prise d’acte ne sont pas applicables en période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 7874 vues

Un salarié a été engagé par un cabinet d’avocats en qualité de juriste fiscaliste avec une période d’essai de trois mois à compter du 19 avril 2004. Le 18 juin 2004, le salarié a cessé de travailler en raison du non paiement de ses salaires. L’employeur a alors considéré qu’il avait mis fin à son « stage ». Lire la suite

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