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Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

L’âge de départ à la retraite autour de 62 ans

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2012 | Réagir | 5878 vues

En 2011, l’âge moyen de départ à la retraite des salariés du secteur privé a atteint 61 ans et 11 mois soit six mois de plus qu’en 2010. Selon les chiffres dévoilés par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, le nombre de nouveaux pensionnés a chuté de 15 %, tombant ainsi à 630 000. Lire la suite

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Des licenciements économiques auraient pu avoir été reportés sous l’influence du Ministre du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2012 | 1 commentaire(s) | 5696 vues

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a accusé Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé d’avoir fait pression sur les dirigeants de grandes entreprises françaises pour que les licenciements éventuellement prévus n’aient lieu qu’après les élections présidentielles. Lire la suite

L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1527 vues

Tout dépend du «type» de modification envisagée. Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail. Lire la suite

4 intermittents du spectacle de France Télévisions obtiennent la requalification de leurs CDD en CDI (CPH Paris 9/02/12)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1183 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat des salariés. Quatre Adjoints au Producteur Artistique d'une émission, intermittents du spectacle, étaient employés, Lire la suite

Mise à pied conservatoire et licenciement disciplinaire

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1428 vues

Distinction entre mise à pièd conservatoire et mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire comptant parmi les plus lourdes, puisqu'elle a un impact direct sur la rémunération du salarié sanctionné. Lire la suite

Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 17305 vues

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité. Lire la suite

Le service minimum aérien fait toujours débat au Parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2012 | Réagir | 2438 vues

La proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens a été de nouveau débattue à l’Assemblée Nationale le 21 février 2012. Cette proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2012, mais le Sénat l’avait rejetée le 15 février 2012. Lire la suite

Nouveaux CERFA pour les ruptures conventionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 8317 vues

Un arrêté du 8 février 2012 du ministère du travail, de l’emploi et de la santé a été pris concernant les ruptures conventionnelles. Lire la suite

L’Oréal pourrait supprimer ses stock-options

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4890 vues

Jean-Paul Agon, PDG de l’Oréal, a annoncé qu’il était en faveur d’une suppression du système des stock-options dans tout le groupe, « pour tout le monde et dès cette année ». Lire la suite

Le référendum sur les chômeurs divise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | 2 commentaire(s) | 4263 vues

Nicolas Sarkozy a proposé la semaine dernière un référendum pour savoir si les chômeurs devaient obligatoirement accepter une offre d’emploi dans le métier pour lequel ils auraient préalablement été formés Lire la suite

Les espagnols mobilisés contre la réforme du droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4617 vues

La réforme du marché du travail entamée en Espagne par Mariano Rajoy, nouveau chef du gouvernement conservateur espagnol, a entrainé d’importantes manifestations. Selon les syndicats, les manifestations auraient rassemblé 500.000 personnes à Madrid et 400.000 à Barcelone. Lire la suite

Le co-employeur doit supporter les conséquences de la rupture même s’il n’en a pas l’initiative

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 8307 vues

Une société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire puis a été rachetée par un groupe qui a repris à son compte les obligations du plan de continuation. Lire la suite

L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4477 vues

Un salarié a été engagé le 24 mars 2003 en tant que directeur commercial. Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 25 septembre 2006 en vue d’une éventuelle sanction. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 septembre. Lire la suite

Transiger après la notification du licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/02/2012 | Réagir | 929 vues

Il n'est pas possible de transiger avec un salarié avant que son licenciement ne soit notifié. C'est la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis de nombreuses années (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 16 février 2012 N° de pourvoi: 10-20248 Non publié au bulletin ) Lire la suite

Une transaction n'empêche pas un contentieux sur la clause de non concurrence

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/02/2012 | Réagir | 1071 vues

Si un litige survient entre l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Ils renoncent alors à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud'hommes. Lire la suite

Le mandat de gestion afférent à un bien n'est pas opposable à l'acquéreur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 1271 vues

C'est ce que juge cet arrêt : "Vu les articles 1165, 1382 et... Lire la suite

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