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Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

L’employeur doit être informé préalablement de la visite de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 7296 vues

Une salariée a été engagée en 2003 par une maison de retraite en qualité d’agent de cuisine. En juin 2007, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie. La salariée a saisi le médecin du travail qui l’a examinée le 5 novembre 2007. Elle n’en a informé son employeur que par courrier du 26 novembre 2007. Celui-ci a accusé réception de son courrier et lui indique qu’une nouvelle visite de reprise est fixée au 30 novembre. Lire la suite

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Harcèlement moral et agissement de tiers : l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité

Publié par Anne Orsay - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 1974 vues

La Chambre Sociale poursuit sa contribution jurisprudentielle en affirmant que Lire la suite

Le périmètre de la garantie de l’AGS est strictement délimitée [45 + 15]

Publié par Anne Orsay - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 3047 vues

La garantie des salaires en cas de procédure collective n’est pas illimitée. Lire la suite

N’importe qui ne peut pas licencier

Publié par Anne Orsay - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 1122 vues

Notification du licenciement GARE A L’INITIATIVE de la personne non habilitee et/ou étrangère à l’entreprise Lire la suite

Le caractère provisoire d'une réorganisation n'exclut pas, à lui seul, l'expertise du CHSCT

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 1105 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La fusion provisoire de deux services, dans l'attente d'un déménagement de l'entreprise, peut très bien justifier une expertise CHSCT. Tout dépend de ses répercussions sur les conditions de travail des salariés. Lire la suite

L’aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | Réagir | 7607 vues

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises est paru au Journal officiel le 8 février 2012. Ce décret institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l’embauche d’une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins un mois.  Lire la suite

Toujours plus de chômeurs indemnisés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | 2 commentaire(s) | 6899 vues

Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en décembre 2011. Lire la suite

Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par Boulanger tourne mal

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | Réagir | 9745 vues

Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par son concurrent Boulanger ne se déroule pas au mieux. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’a pas été adopté par les institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Le retour du « train emploi »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | Réagir | 7573 vues

Dès le 13 mars prochain, le « Train Emploi 2012 » repartira sur les rails en provenance de Paris-Gare du Nord. Cette initiative a été lancée par la SNCF et sa filiale Trains Expo afin de partir à la rencontre des Français. Lire la suite

L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail

Publié par Amandine Chatillon - Avocat le 09/02/2012 | Réagir | 5695 vues

L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail qui justifie la prise d'acte de la rupture par le salarié. Lire la suite

Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 09/02/2012 | Réagir | 47864 vues

En cette période de froid sibérien, de nombreux salariés sont exposés au froid, tout particulièrement ceux qui travaillent en extérieur, dans le bâtiment, le transport, les ouvriers agricoles, les vendeurs sur les marchés, les marins etc. Existe-t-il des règles pour garantir leur sécurité ? Lire la suite

Pas d’augmentation pour le budget 2012 de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2012 | Réagir | 4536 vues

Lors du sommet social, Nicolas Sarkozy avait annoncé 430 millions d’euros pour financer les dépenses pour l’emploi. Il était prévu Lire la suite

L’aggravation du chômage des jeunes comme conséquence de la crise de la zone euro

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2012 | Réagir | 3404 vues

Selon les statistiques publiées par l’office européen Eurostat, le taux de chômage des jeunes à atteint 21,3 % en décembre Lire la suite

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