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Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Journée de solidarité 2021 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 22/03/2021 | 20 commentaire(s) | 816004 vues

Journée de solidarité 2021 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 24 mai 2021), vous serez libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

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Surveillance des salariés, IKEA, détective privé…etc

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 193 vues

Aujourd’hui, démarre le procès d’IKEA, accusé d’avoir mis en place une politique de surveillance de ses salariés. Lire la suite

Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 334 vues

Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616). Lire la suite

Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 249 vues

Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110). Lire la suite

Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir !

Publié par Isabelle Schucke-Niel - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 638 vues

Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des salariés en télétravail. Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 19/03/2021 | 2 commentaire(s) | 108398 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Quelles informations doit contenir le DUER ? Doit-il respecter un formalisme particulier ? On vous dit tout pour bien rédiger le DUER. Lire la suite

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/03/2021 | Réagir | 9968 vues

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/03/2021 | Réagir | 121 vues

Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opérer une retenue sur salaire ? Lire la suite

Une réouverture des cafés, bars, restaurants et hôtels en 3 phases !

Publié par L'équipe Juritravail le 17/03/2021 | Réagir | 2121 vues

Une réouverture des cafés, bars, restaurants et hôtels en 3 phases !

Suite à une nouvelle réunion ce mardi 16 mars, les ministres concernés ont présenté aux représentants de l'hôtellerie-restauration, les détails de la stratégie pour débuter la reprise de l'activité de ces secteurs. Aucune date de réouverture n'a été précisée pour le moment, mais nous connaissons le plan en trois étapes prévu par le gouvernement, le protocole sanitaire renforcé ainsi que les aides accordées aux entreprises. Ainsi, voici comment les bars et restaurants pourront rouvrir. Lire la suite

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Publié par Alice Lachaise le 15/03/2021 | Réagir | 57302 vues

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec les restrictions sanitaires. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Avertissement du salarié : comment procéder ?

Publié par Alice Lachaise le 12/03/2021 | Réagir | 86012 vues

Avertissement du salarié : comment procéder ?

L'un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme mineure, légère. Vous souhaitez tout de même sanctionner son comportement fautif. Vous envisagez de prononcer un avertissement à son encontre. Dans quels cas pouvez-vous prendre une telle sanction ? Devez-vous le convoquer à un entretien préalable ? Comment notifier l'avertissement au salarié ? Lire la suite

Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 11/03/2021 | Réagir | 145 vues

Il s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement. Lire la suite

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Publié par Alice Lachaise le 10/03/2021 | Réagir | 19592 vues

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Transitions collectives (Transco), tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 10/03/2021 | Réagir | 229 vues

Transitions collectives (Transco), tout savoir

Si votre entreprise doit entamer des transformations pour rester compétitive, l'avenir de certains emplois peut s'avérer incertain. C'est pourquoi l'Etat a déployé un nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion professionnelle de vos salariés vers des métiers porteurs. Il s'agit du dispositif Transitions collectives ou "Transco". Grâce à ce dispositif, l'Etat prend en charge les salaires et coûts de formation des salariés et l'entreprise peut anticiper les effets des mutations économiques. Explications. Lire la suite

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 08/03/2021 | Réagir | 15670 vues

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Pour limiter la circulation du covid-19, le Gouvernement a demandé à toutes les entreprises qui le peuvent de mettre en place le télétravail. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour limiter la contagion au sein de vos équipes. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? Pouvez-vous être accompagné gratuitement ? Suivez le guide ! Lire la suite

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Publié par Alice Lachaise le 08/03/2021 | Réagir | 157380 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Le salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/03/2021 | Réagir | 382 vues

Le salarié qui refuse une rétrogradation impliquant une modification de son contrat de travail peut se voir licencié pour faute grave à la place (Cass. Soc. 17 février 2021 : n°19-20918). Lire la suite

Rupture conventionnelle - Dol - Dissimulation d’un PSE prévoyant la suppression du poste du salarié

Publié par Barbara FOURCHE - Avocat le 06/03/2021 | Réagir | 236 vues

La nullité de la rupture conventionnelle est encourue, lorsque l’employeur dissimule au salarié l’existence, à la date de conclusion de la convention de rupture, d’un plan de sauvegarde de l’emploi en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation est déterminante du consentement du salarié, caractérisant ainsi un dol. Lire la suite

Indemnité compensatrice de congés payés, 7 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 05/03/2021 | Réagir | 2299 vues

Indemnité compensatrice de congés payés, 7 choses à savoir

Lors de la rupture d'un contrat de travail, le salarié peut recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas est-elle versée ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? Voici 7 points à connaître. Lire la suite

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