Actualités Refuser une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou supprimées et les interventions en entreprise sans lien avec le virus peuvent être reprogrammées ou aménagées. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du coronavirus et d'aider les entreprises pour le déconfinement à venir. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et l'épidémie de Coronavirus a un impact négatif sur votre activité professionnelle et donc sur votre situation financière. Plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement ces dernières semaines pour vous aider à traverser cette crise sanitaire. Découvrez certains d'entre eux ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus, l'Etat d'urgence sanitaire fut instauré mettant en place le confinement et la réduction, la suspension ou encore l'arrêt de l'activité économique, à l'exception de celles relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaire à la sécurité de la nation et à la conduite de la vie économique et sociale instaurant ainsi une dérogation à la durée maximale du travail dans ces secteurs, fixée à l'article L 3121-18 du Code de travail ainsi qu'à la règle du repos dominical, fixé à l'article L 3132-3 du Code de travail. Lire la suite

En suite du plan de reprise présenté par le Premier Ministre, le Ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » ainsi que des fiches dites « métiers » avec des recommandations par secteur d'activité. A la lumière des décisions rendues en avril, notamment dans l'affaire « AMAZON », il faut garder à l'esprit que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur reste une obligation de résultat. Les entreprises doivent donc tout mettre en oeuvre pour protéger leurs salariés et, de fait, protéger leur responsabilité tant civile que pénale. Il faut en effet être prudent car même le respect du protocole ministériel ne suffit pas à désengager la responsabilité de l'employeur. C'est sur le fondement d'un défaut de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels que 3 grandes entreprises ont été retoquées en ce mois d'avril. Lire la suite

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er avril 2016. La cour d’appel en a exactement déduit que la convention de forfait en jours était nulle (Cass.Soc. 16 oct. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-16.539). Lire la suite

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d'organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020. Lire la suite

Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l'employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement, n'est pas tenu de convoquer l'intéressé à un nouvel entretien préalable. Lire la suite

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel. Par conséquent, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l'employeur. Lire la suite

En prévision du déconfinement du 11 mai, le Ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 sur son site Internet un protocole de déconfinement général à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés et qui complète les fiches métiers déjà publiées. Lire la suite

Beaucoup d'employeurs préparent le retour de leurs salariés en entreprise en vue du déconfinement, normalement prévu le 11 mai 2020, et réfléchissent à la mise en oeuvre des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19. À ce titre, vous recherchez des masques de protection pour vos salariés. Le Gouvernement vient de lancer une plateforme de commercialisation et de distribution de masques, réservée aux entreprises. Quelles entreprises peuvent commander des masques via la plateforme et comment faire ? Quel est le prix des masques vendus sur la plateforme ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel "). Lire la suite

L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. Lire la suite

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur. Lire la suite

Patron d'une entreprise du BTP, vos chantiers sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Vous envisagez de faire redémarrer votre activité à compter du 11 mai 2020. Mais dans un tel contexte épidémique, quelles mesures mettre en place sur les chantiers pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées à l'épidémie de Covid-19.  Lire la suite

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative. Lire la suite

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des salariés quant au devenir de leur contrat de travail : formalisation d'une promesse d'embauche, rupture de période d'essai, rupture anticipée de CDD, mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, modification de la durée du travail etc. Qu'en est-il des règles actuellement en vigueur ? Lire la suite

Les mesures de protection à l’égard des salariés en pleine pandémie de covid-19 ont été jugées insuffisantes dans certaines entreprises et la justice a prononcé des sanctions parfois lourdes pour y remédier (à l’image de la société Amazon France, ou Carrefour Market). Lire la suite

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. Lire la suite

Suite à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), votre entreprise connait d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes... Muriel Pénicaud a d''ailleurs incité les entreprises à recourir aux accords de performances collectives. Explications. Lire la suite