Actualités Régime fiscal du gérant de SARL

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Vous êtes gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire de Société à Responsabilité Limitée (SARL), et souhaitez savoir quel est votre régime fiscal. La réponse à cette question varie selon la nature de la rémunération soumise à l'impôt. Qu’en est-il de vos frais professionnels si vous êtes soumis au même régime que les salariés ? Quels sont les incidences sur la société ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Régime fiscal du gérant de SARL, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'équipe Juritravail 27/11/2019 - 1757 vues

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération,...

SARL OU SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants

Corentin Delobel - Avocat 30/10/2017 - 5861 vues

Un point sur les avantages et inconvénients du régime social du dirigeant selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Arnaud SOTON - Avocat 16/06/2017 - 635 vues

L’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire.

Année d'imposition d'une prime exceptionnelle allouée aux Gérants et versées sur un compte des charges à payer

Olivier Stoloff - Avocat 04/04/2014 - 7480 vues

Le Conseil d'Etat considère qu'une prime exceptionnelle inscrite au compte "personnel-charges à payer" et attribuée au gérant d'une SARL à hauteur d'un pourcentage du résultat comptable de l'exercice clos le 31 décembre de l'année N est imposable au titre de l'année N + 1 et non au titre de l'année N.

Charges sociales sur les Dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL : Interrogations sur l'assiette à retenir

Olivier Stoloff - Avocat 04/04/2013 - 12008 vues

L'article 11 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus, entre autres, par les gérants majoritaires des SARL affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social...

Modification des Cotisations Sociales des Gérants Majoritaires de SARL : Dividendes et autres changements

Olivier Stoloff - Avocat 14/02/2013 - 14965 vues

La Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus par les gérants majoritaires des SARL qui sont affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants - RSI).

La rédaction vous propose :

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Comment gérer le risque de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur les véhicules d'occasion ?

Marie LAMBERT - Avocat 12/06/2012 - 4282 vues

Mieux vaut sécuriser vos opérations en vous posant les bonnes question.Le montant redressé est de 19.6% du prix de vente réduit de la marge, auquel peuvent s'ajouter des amendes de 5% à 40%. En cas de redressement, vous pouvez invoquer la jurisprudence,favorable au contribuable de bonne foi.

L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 - 2192 vues

Présentation : La publication d’un Livre vert sur la coopération franco-allemande a de quoi surprendre par sa rapidité : cette convergence n’en a été jamais discutée réellement.

Prorogation du régime d'exonération des plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite

Olivier Stoloff - Avocat 15/11/2011 - 3 commentaires - 7823 vues

L'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme ...

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 30 septembre 2010

Rédaction Juritravail 11/04/2011 - 1768 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales du 30 septembre prochain ...

Evaluation du train de vie selon les signes extérieurs de richesse : une inconstitutionnalité partielle sous réserve

Olivier Stoloff - Avocat 24/01/2011 - 5136 vues

Saisi le 22 octobre 2010 par le Conseil d'Etat d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à la conformité de l'article 168 du Code général des impôts à la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi dernier.

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 25 janvier 2011

Rédaction Juritravail 17/01/2011 - 3971 vues

N'oubliez pas votre échéance fiscale du 25 janvier prochain ...  

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier 2011

Rédaction Juritravail 03/01/2011 - 3743 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier prochains ...

ISF : Bien professionnel unique – Détention de parts dans plusieurs sociétés

Olivier Stoloff - Avocat 20/12/2010 - 5214 vues

Il existe un tempérament majeur à envisager pour déterminer les biens professionnels susceptibles d'être exonérés dès lors que le redevable détient des parts ou actions dans des sociétés déployant des activités similaires ou connexes et complémentaires.

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (La BNRDF)

Olivier Stoloff - Avocat 20/12/2010 - 6367 vues

Afin d'endiguer la délinquance fiscale sous ses formes les plus sophistiquées -notamment, les fraudes impliquant des montages fiscaux dans des Etats dits "à fiscalité privilégiée"-, le décret du 4 novembre 2010 crée au sein du ministère de l'Intérieur, une brigade spécialisée,...

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 24 décembre 2010

Rédaction Juritravail 19/12/2010 - 1575 vues

N'oubliez pas votre échéance du 24 décembre prochain ...

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 31 décembre 2010

Rédaction Juritravail 19/12/2010 - 1611 vues

N'oubliez pas vos échéances du 31 décembre prochain ...

Faut-il anticiper la Réforme de la fiscalité des revenus du Patrimoine ?

Olivier Stoloff - Avocat 16/12/2010 - 3006 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion dans le but, au printemps 2011, d'harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande.

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 15 décembre 2010

Rédaction Juritravail 12/12/2010 - 3301 vues

N'oubliez pas vos échéances du 15 décembre prochain ...

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 11 et 15 décembre 2010

Rédaction Juritravail 05/12/2010 - 3049 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 11 et 15 décembre prochains ! ...