Enjeu financier important, car la masse salariale sert de base de calcul au budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

Oui, pour la Cour de cassation (Cass. soc. 09/07/14 n°13-17470).

Dès lors que les salariés mis à disposition sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail constituée par le personnel de la société, leurs salaires sont pris en compte dans le calcul de la masse salariale brute servant au calcul de la subvention de fonctionnement versée au comité d’entreprise.

Par Me Stéphane VACCA

Avocat conseil en droit social - barreau de Paris

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