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Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Publié par Valérie Lohat le 18/07/2018 | Réagir | 606 vues

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Employeur, vous envisagez de sanctionner un salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés. Ne négligez surtout pas les formalités de publicité du règlement intérieur car la sanction peut être lourde pour vous. Le Code du travail a posé des règles strictes que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire la suite

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Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 01/12/2017 | 3 commentaire(s) | 18441 vues

Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Si de nombreux employeurs ont anticipé la loi sur l'interdiction de  vapoter, en l'intégrant dans leur règlement intérieur, le décret du 25 avril 2017 est venu encadrer le vapotage. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les salariés n'ont plus la possibilité de vapoter sur leur lieu de travail. Comment mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette disposition ? Nous répondons à ces questions.  Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes !

Publié par Faustine Ménager le 11/09/2017 | Réagir | 81670 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes !

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. En revanche, si vous dirigez une TPE ou PME de moins de 20 salariés, l'élaboration d'un tel document est facultative mais tout de même conseillée. Pour que celui-ci puisse être opposable à vos salariés, vous devez respecter certaines formalités, tant au niveau de son contenu que pour son élaboration. Découvrez nos recommandations pour rédiger votre règlement intérieur.   Lire la suite

Pas de réglement intérieur : quelle conséquence ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 315 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail. Lire la suite

Plan anticorruption : les 8 mesures à mettre en place avant le 1er Juin 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 12/05/2017 | Réagir | 2857 vues

Plan anticorruption : les 8 mesures à mettre en place avant le 1er Juin 2017

C'est la Loi Sapin 2 publiée le 9 décembre 2016 qui offre à la France un dispositif visant à renforcer la transparence relative à l'exercice de certaines activités économiques. Il s'agit de favoriser la détection de certaines infractions comme le trafic d'influence et la corruption. Dans les pays anglo-saxons, des mesures existent déjà. En France, vous avez encore quelques semaines pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. La rédaction vous donne la liste des 8 mesures à adopter dans votre entreprise ! Lire la suite

Vrai/faux : la mise en place du règlement intérieur nécessite l’avis des représentants de l’établissement distinct

Publié par Carole Girard Oppici le 09/05/2017 | Réagir | 970 vues

Vrai/faux : la mise en place du règlement intérieur nécessite l’avis des représentants de l’établissement distinct

C'est vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure inclut une consultation des représentants du personnel. Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée d'établissements distincts incluant des représentants du personnel ? Sont-ils eux aussi consultés ? Lire la suite

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 29/04/2017 | Réagir | 1439 vues

La Cour de cassation (1) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en ½uvre. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3126 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 1048 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090). Lire la suite

Code de conduite et dispositif d’alerte et de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité, à mettre en place à compter du 11/06/2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 970 vues

Lorsque la société doit intégrer au règlement intérieur, un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence. Lire la suite

Règlement intérieur et sexisme

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 1091 vues

Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail ! Lire la suite

Comment rédiger le règlement intérieur de mon entreprise ?

Publié par Carole Girard Oppici le 28/10/2016 | Réagir | 3115 vues

Comment rédiger le règlement intérieur de mon entreprise ?

Votre entreprise emploie 20 salariés ou plus ? Vous devez alors rédiger un règlement intérieur, sous peine de devoir payer une amende de 750 euros. Si vous employez peu de personnel, son élaboration est facultative, mais vivement recommandée. Pourquoi ? Lire la suite

Règlement intérieur : 5 étapes cruciales avant de sanctionner !

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | 1 commentaire(s) | 28083 vues

Règlement intérieur : 5 étapes cruciales avant de sanctionner !

En votre qualité de dirigeant d'entreprise, la possibilité de sanctionner un salarié relève de votre pouvoir disciplinaire. Vous pouvez en effet, prononcer à l'encontre d'un salarié qui commet une faute, toute sanction disciplinaire que vous jugez utile. Néanmoins, votre pouvoir disciplinaire n'est pas illimité. Il peut notamment être encadré par l'obligation d'adopter un règlement intérieur définissant l'échelle des sanctions applicable, au sein de votre entreprise. Ne faites pas l'impasse sur l'adoption d'un règlement intérieur, vous pourriez être privé de votre pouvoir de sanction... Lire la suite

Oublier de rédiger un règlement intérieur peut être lourd de conséquence

Publié par Sandrine CARON LE QUERE - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 1294 vues

Les entreprises doivent faire preuve de vigilance en matière disciplinaire. Lire la suite

Droit du travail - Règlement intérieur

Publié par PHILIPPE ARLAUD - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 738 vues

Principe de neutralité religieuse Lire la suite

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2038 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

Le dépistage salivaire & drogue en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2015 | Réagir | 271 vues

Le dépistage salivaire & drogue en entreprise

Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait par un supérieur hiérarchique et que son résultat entraîne une sanction disciplinaire. Lire la suite

Alcool au travail : tout test doit être réalisé en conformité avec le règlement intérieur

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 05/05/2015 | Réagir | 1246 vues

L'alcoolémie au travail fait partie des problématiques auxquelles doit faire face l'employeur tant pour la sécurité de l'entreprise que pour celle des autres salariés. Lire la suite

Le retour en force du règlement intérieur

Publié par Aurélie VAN LINDT - Avocat le 11/03/2015 | Réagir | 1516 vues

Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement la poussière au fin fond d’un tiroir. Son contenu strictement encadré par le Code du travail ne permet guère d’initiative de la part de l’employeur créant ainsi un certain immobilisme et une absence de création juridique. Lire la suite

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