Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle » Actualités

Brève Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Alcool au travail : pas de tolérance pour l’intempérance

Par - Modifié le 04-07-2014

Alcool au travail : pas de tolérance pour l’intempérance Fotolia

La consommation d'alcool est une menace pour l'entreprise. Les excès liés à l'absorption de boissons alcoolisées peuvent retentir sur l'exécution de sa tâche par le salarié (qualité de travail, manque de vigilance, etc….) mais aussi sur les relations de travail entretenues au sein de la collectivité de travail (débordements comportementaux, manque de retenue, propos outrageux, etc…).

L'entreprise est d'autant plus concernée qu'elle est censée être présente pour faire régner l'ordre et la discipline dans ses locaux assurant ainsi de bonnes conditions de travail avec, pour priorité, la préservation de la santé physique et mentale des salariés.

Le Gouvernement a, à ce titre, renforcé la réglementation sur la consommation d'alcool dans l'entreprise. Bien que celle-ci soit reconnue par la loi comme possible, certaines boissons pouvant être introduites sur le lieu de travail (le vin, la bière, le cidre et le poiré), le décret du 1er juillet 2014 est venu tempérer cette liberté en mettant le doigt sur le cadre dans lequel une autorisation peut être accordée. Le texte réglementaire reprend en substance la jurisprudence établie dans ce domaine.

Ainsi, il est rappelé que la consommation d'alcool dans l'entreprise doit s'accommoder de l'impérative nécessité d'assurer en permanence la sécurité des salariés. Tout risque d'accident lié à l'activité, pouvant être majoré par la consommation de boissons alcoolisées justifie la limitation ou l'interdiction de l'apéro. Comme toujours en matière de liberté des salariés, l'employeur doit mettre en balance l'effet favorable de l'octroi d'une liberté (satisfaction du salarié) avec le risque ou l'inconvénient qui l'accompagne (ici la santé et la sécurité des travailleurs) pour prendre la mesure la plus appropriée.

Le décret complète l'article R4228-20 du Code du travail par un second alinéa renvoyant la charge à l'employeur de préciser dans le règlement intérieur ou une note de service les règles à suivre en matière de consommation d'alcool dans l'entreprise.

"Info-plus" : L'abus d'alcool entre dans le champ du pouvoir disciplinaire de l'employeur

L'ivresse d'un salarié ne saurait être tolérée au sein de l'entreprise. L'employeur est fondé à sanctionner, ou à licencier, un salarié séjournant en état d'ébriété sur le lieu de travail.

Ainsi, les hauts magistrats ont pu reconnaître que l'employeur était bien fondé à licencier pour faute grave un directeur d'agence se trouvant régulièrement sur son lieu de travail en état d'ébriété après le déjeuner, ce comportement étant de nature à ternir durablement l'image de l'entreprise (Cass. Soc. 9 février 2012, n°10-19496).

Notre dossier

Source : Décret n°2014 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R4228-20 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité