Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle » Actualités

Article avocat Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Règlement intérieur et sexisme

Par , Avocat - Modifié le 16-12-2016

Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail !

L’employeur a une obligation de sécurité qui, depuis la loi Travail, englobe la prévention des agissements sexistes commis dans l’entreprise.

Il doit donc prendre toutes les mesures pour préserver la santé et la sécurité de ses salarié(e)s en vertu des articles L4121-2 et L4612-3 du Code du travail dans leur nouvelle version.

C’est la raison pour laquelle en tant qu’employeur vous devez, si ce n’est déjà fait, modifier votre règlement intérieur.

L’article L1321-2 2°modifié du Code du travail stipule en effet que le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le code du travail.

 

Par Coralie Meunier

Avocat au Barreau de Montpellier

Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.